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342 : Droit constitutionnel et administratif |
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Titre : Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2013 Importance : 201 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-1831-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage offre une présentation exaustive de la conduite d'une procédure diciplinaire.très complet,il donne des pistes pour deceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents.Alors la vocation du présent ouvrageest attaché à décrire et expliquer la méthodologie qui gouverne l'action disciplinaire,tant de point de vue des principes juridiques que des règles procédurales,mais aussi de l'articulation d'une action discplinaire avec une éventuelle procédure pénale. Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2013 . - 201 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7590-1831-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage offre une présentation exaustive de la conduite d'une procédure diciplinaire.très complet,il donne des pistes pour deceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents.Alors la vocation du présent ouvrageest attaché à décrire et expliquer la méthodologie qui gouverne l'action disciplinaire,tant de point de vue des principes juridiques que des règles procédurales,mais aussi de l'articulation d'une action discplinaire avec une éventuelle procédure pénale. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221488 L/342.048 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2005 Importance : 146 p Format : 17 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Le contentieux administratif [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2005 . - 146 p ; 17 Cm.
ISBN : 978-2-247-05913-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221492 L/342.047 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2006 Importance : 266 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06541-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2006 . - 266 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-247-06541-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/222578 L/342.049 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Cours de droit administratif Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eisenmann Charles Editeur : Lextenso Editions Année de publication : 2014 Importance : 786 p Format : 24×15.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04195-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
Cours de droit administratif Tome 1 [texte imprimé] / Eisenmann Charles . - [S.l.] : Lextenso Editions, 2014 . - 786 p ; 24×15.5 cm.
ISBN : 978-2-275-04195-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238129 L/342.053 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/238130 L/342.053 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238131 L/342.053 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Cours de droit administratif Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eisenmann Charles Editeur : Lextenso Editions Année de publication : 2014 Importance : 908 p Format : 24×15.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04196-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
Cours de droit administratif Tome 2 [texte imprimé] / Eisenmann Charles . - [S.l.] : Lextenso Editions, 2014 . - 908 p ; 24×15.5 cm.
ISBN : 978-2-275-04196-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238134 L/342.054 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238135 L/342.054 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238133 L/342.054 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
