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Initiation au droit constitutionnel / batselé Didier
Titre : Initiation au droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : batselé Didier Editeur : Bruylant Importance : 560 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978802727026 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. Initiation au droit constitutionnel [texte imprimé] / batselé Didier . - [S.l.] : Bruylant, [s.d.] . - 560 p ; 24 Cm.
ISSN : 978802727026
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182989 L/342.031 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs 3 édition / ... 342
Titre : Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs 3 édition Type de document : texte imprimé Auteurs : ... 342, Editeur : ................. : fre Année de publication : 2013 Importance : 287 pages Format : 23,9 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4076-6 Langues : (rég) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.
Quelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un arrêté réglementaire de l'Etat fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? Comment transposer une directive européenne ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue.
Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.
Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d'être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.
Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'Etat (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs 3 édition [texte imprimé] / ... 342, . - ................. : fre, 2013 . - 287 pages ; 23,9 cm.
ISBN : 978-2-8027-4076-6
Langues : (rég)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.
Quelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un arrêté réglementaire de l'Etat fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? Comment transposer une directive européenne ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue.
Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.
Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d'être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.
Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'Etat (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238321 L/342.057 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Institutions administratives / Marc Maillot Jean
Titre : Institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Maillot Jean Editeur : Hachette Année de publication : 2006 Importance : 249 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145800-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans ce contexte l'objet de ce manuel est de fournir au lecteur les notions fondamentales indispensables à la connaissance du passé et du présent des institutions administratives, et au suivi des réformes dont elles seront ulturièrement l'objet.Le présent thème vient d'étudier synthétiquement mais également d'une manière claire et complète d'un vaste ensemble de services et de mécanismes les éléments disignés ci desous: -l'organisation administrative de l'état unitaire.-La place des collectivités territoriales.-La diversité des instututions administratives dans l'état unitaire.-La place des institutions administratives dans l'état unitaire.-L'administration territoriale de l'état.-Les autorités administratives indépendantes.-Les caractères communs aux collectivités territoriales décentraliées.-Les collectivités territoriales de droit commun.-L'intercommunalité. Institutions administratives [texte imprimé] / Marc Maillot Jean . - [S.l.] : Hachette, 2006 . - 249 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-01-145800-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans ce contexte l'objet de ce manuel est de fournir au lecteur les notions fondamentales indispensables à la connaissance du passé et du présent des institutions administratives, et au suivi des réformes dont elles seront ulturièrement l'objet.Le présent thème vient d'étudier synthétiquement mais également d'une manière claire et complète d'un vaste ensemble de services et de mécanismes les éléments disignés ci desous: -l'organisation administrative de l'état unitaire.-La place des collectivités territoriales.-La diversité des instututions administratives dans l'état unitaire.-La place des institutions administratives dans l'état unitaire.-L'administration territoriale de l'état.-Les autorités administratives indépendantes.-Les caractères communs aux collectivités territoriales décentraliées.-Les collectivités territoriales de droit commun.-L'intercommunalité. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182407 L/342.027 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Institutions juridictionnelles 10 édition / Guinchard Serge
Titre : Institutions juridictionnelles 10 édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Guinchard Serge Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 1104 p Format : 21 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08450-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la cour européenne,il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent.Dans le but de faciliter la recherche au lecteur l'auteur a axé la méthoddologie suivante:-le service public de la justice(la justice et les autres modes de règlement des conflits,la justice dans son environnement européen in et institutionnel français,la protection des usagers du droit par lareglementation del'exercice du droit).Les juridictions(les juridictions internationales,les juridictions internationalesqui ne sont rattachées à aucun ordre,les juridictions de l'ordre judiciaire,les juridictions de l'ordre administratif).Les gens de justice:(les juges judiciaires de l'ordonance de 1958 et les juges administratifs,les auxiliaires de la justice). Institutions juridictionnelles 10 édition [texte imprimé] / Guinchard Serge . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1104 p ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-08450-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la cour européenne,il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent.Dans le but de faciliter la recherche au lecteur l'auteur a axé la méthoddologie suivante:-le service public de la justice(la justice et les autres modes de règlement des conflits,la justice dans son environnement européen in et institutionnel français,la protection des usagers du droit par lareglementation del'exercice du droit).Les juridictions(les juridictions internationales,les juridictions internationalesqui ne sont rattachées à aucun ordre,les juridictions de l'ordre judiciaire,les juridictions de l'ordre administratif).Les gens de justice:(les juges judiciaires de l'ordonance de 1958 et les juges administratifs,les auxiliaires de la justice). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/184567 L/342.034 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Justice constitionnelle et justice européennes des droits de l'homme etude comparée : France - Allemagne / de Aranjo Christophe
Titre : Justice constitionnelle et justice européennes des droits de l'homme etude comparée : France - Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : de Aranjo Christophe Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 443 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2699-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Existe-t-il des limites à la primauté du droit européen? en particulier le droit européen prime t-il sur les règles constitutionnelles de l'état? ces questions n'ayant pas été tranchées par le pouvoir politique lors de la rédaction des traités les juges y ont apporté leur propre réponse.Dans deux parties essentielles la clarification etait prise de comprendre la complimentarité du fait en déterminant les normes materielles quasi identiques,une vocation protectrice commune,ensuite les interactions constructives qui prend en charge les jeux d'ifluence reciproques et les relais constitutionnels de la justice européenne, la deuxième partie a traité quelques tensions entre les juridictions et l'idée d'aller vers un dialogue et une hirarchisation des cours. Justice constitionnelle et justice européennes des droits de l'homme etude comparée : France - Allemagne [texte imprimé] / de Aranjo Christophe . - [S.l.] : Bruylant, 2009 . - 443 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-8027-2699-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Existe-t-il des limites à la primauté du droit européen? en particulier le droit européen prime t-il sur les règles constitutionnelles de l'état? ces questions n'ayant pas été tranchées par le pouvoir politique lors de la rédaction des traités les juges y ont apporté leur propre réponse.Dans deux parties essentielles la clarification etait prise de comprendre la complimentarité du fait en déterminant les normes materielles quasi identiques,une vocation protectrice commune,ensuite les interactions constructives qui prend en charge les jeux d'ifluence reciproques et les relais constitutionnels de la justice européenne, la deuxième partie a traité quelques tensions entre les juridictions et l'idée d'aller vers un dialogue et une hirarchisation des cours. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182990 L/342.032 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Manuel du fonctionnaire droit du travail recueil de textes législatifs et réglementaires protection sociale et professionnelle / Chebli Fodhil
PermalinkNote de synthèse : Catégories A et B 2édition / Ù…Øمد صاØب سلطان
PermalinkLa Parenthese Des Pouvoirs Publics Constitutionnels De 1992 a 1998 / Boussoumah Mohamed
PermalinkRédaction de rapports administratifs : de la théorie ? la pratique, 4e édition / ...
PermalinkLa réglementation du travail : Contrat de travail, rémunération, santé sécurité relations sociales / Maingrey Philippe
PermalinkLa responsabilité contractuelle en droit administratif / Frank Oum Oum Joseph
PermalinkTraité De Droit Administratif T1 : Droit Administratif Général / Gaudemet Yves
PermalinkTraité De Droit Administratif T2 : Droit Administratif Des Biens / Gaudemet Yves
PermalinkLe travail salarié :cadre juridique de l'emploi et des conditions de travail / Iriart Pierre
Permalinkاالمسؤولية الطبية / Ù… Ø Ù…Ù†ØµÙˆØ±
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