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Droit pénal social / Clesse Charles-Eric
Titre : Droit pĂ©nal social Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Clesse Charles-Eric Editeur : Bruylant AnnĂ©e de publication : 2013 Importance : 647 p Format : 24Ă—16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. dĂ©cimale : 345 Droit pénal RĂ©sumĂ© : Le droit pĂ©nal social, Ă la croisĂ©e des chemins entre le droit pĂ©nal et le droit social, droit en constante Ă©volution, incrimine une sĂ©rie impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matĂ©riel que procĂ©dural. Y sont traitĂ©s :0- les diffĂ©rents acteurs du droit pĂ©nal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilitĂ©s pĂ©nale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pĂ©nal social ;0- l?imputabilitĂ© pĂ©nale et les causes de justification ;0- la procĂ©dure pĂ©nale sociale, dont la procĂ©dure administrative et les diverses procĂ©dures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pĂ©nal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?Ă la condamnation du dĂ©linquant, est agrĂ©mentĂ© d?une bibliographie et d?un index alphabĂ©tique dĂ©taillĂ©s. Il intĂ©ressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle Ă©dition, Ă jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses rĂ©formes lĂ©gislatives et jurisprudentielles intervenues depuis la prĂ©cĂ©dente Ă©dition comme celles touchant Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale des personnes morales, Ă la composition des tribunaux correctionnels, Ă la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc. Droit pĂ©nal social [texte imprimĂ©] / Clesse Charles-Eric . - [S.l.] : Bruylant, 2013 . - 647 p ; 24Ă—16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4194-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. dĂ©cimale : 345 Droit pénal RĂ©sumĂ© : Le droit pĂ©nal social, Ă la croisĂ©e des chemins entre le droit pĂ©nal et le droit social, droit en constante Ă©volution, incrimine une sĂ©rie impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matĂ©riel que procĂ©dural. Y sont traitĂ©s :0- les diffĂ©rents acteurs du droit pĂ©nal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilitĂ©s pĂ©nale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pĂ©nal social ;0- l?imputabilitĂ© pĂ©nale et les causes de justification ;0- la procĂ©dure pĂ©nale sociale, dont la procĂ©dure administrative et les diverses procĂ©dures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pĂ©nal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?Ă la condamnation du dĂ©linquant, est agrĂ©mentĂ© d?une bibliographie et d?un index alphabĂ©tique dĂ©taillĂ©s. Il intĂ©ressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle Ă©dition, Ă jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses rĂ©formes lĂ©gislatives et jurisprudentielles intervenues depuis la prĂ©cĂ©dente Ă©dition comme celles touchant Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale des personnes morales, Ă la composition des tribunaux correctionnels, Ă la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc. RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 14/238161 L/345.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prĂŞt 14/238162 L/345.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238163 L/345.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Ethique de la sociĂ©tĂ© de l'information / Mathien Michel
Titre : Ethique de la sociĂ©tĂ© de l'information Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Mathien Michel Editeur : Bruylant AnnĂ©e de publication : 2008 Importance : 264 p Format : 24Ă—16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2681-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. dĂ©cimale : 302 Interaction sociale : classer ici la psychologie sociale, la sociométrie RĂ©sumĂ© : Le Plan d'action issu du Sommet mondial sur la sociĂ©tĂ© de l'information (SMSI) dĂ©clare dans le prĂ©ambule de sa Grande orientation C.10, intitulĂ©e Dimensions Ă©thiques de la sociĂ©tĂ© de l'information: "La sociĂ©tĂ© de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher Ă promouvoir le bien commun et Ă©viter les utilisations dommageables des TIC". Son dernier alinĂ©a "invite les parties prenantes, en particulier les universitaires, Ă poursuivre leurs recherches sur la dimension Ă©thique des technologies de l'information et de la communication". Dans ce cadre, mais aussi au-delĂ , quels regards les chercheurs des diverses disciplines concernĂ©es, dont ceux des sciences de l'information et de la communication, portent-ils sur cette proposition? Quelles problĂ©matiques pourraient ĂŞtre dĂ©veloppĂ©es? Le prĂ©sent ouvrage prĂ©cise les orientations ayant conduit Ă la rĂ©flexion sur l'Ă©thique de l'information Ă l'Ă©chelle d'un dĂ©bat international, les contextes auxquels elles s'appliquent, notamment dans l'aspiration Ă la diversitĂ© culturelle dont la nĂ©cessitĂ© est affirmĂ©e par ailleurs dans les textes du SMSI. La prĂ©occupation du dĂ©veloppement, de la place des techniques dans la lutte contre la pauvretĂ©, sous-tend les DĂ©clarations de Genève (2003) et de Tunis (2005). Si la "fracture numĂ©rique" est Ă©vidente entre le "Nord" et les "Suds", elle est aussi interne aux Etats et aux sociĂ©tĂ©s. Comment comprendre concrètement les souhaits de partage des techniques, des connaissances, de lutte contre la "fracture cognitive"? La participation de tous au rĂ©seau mondial peut-elle aller avec une gouvernante d'Internet qui resterait en partie significative aux mains d'un seul Etat? Si les intĂ©rĂŞts de tous les pays et de tous les continents doivent ĂŞtre respectĂ©s, des propositions s'imposent en la matière. Lieu oĂą naissent de nouvelles formes de sociabilitĂ©, l'Internet est la porte ouverte Ă de nouveaux usages et phĂ©nomènes qui, pour le moins, peuvent ĂŞtre interrogĂ©s dans une perspective Ă©thique. Comment dĂ©crire les comportements personnels et collectifs dans le cadre d'une socialitĂ© universelle? Si des rĂŞveurs technophiles ou des idĂ©ologues de la modernitĂ© ont pu imaginer que l'Internet pouvait transformer l'humanitĂ©, la rĂ©alitĂ© observĂ©e et expĂ©rimentĂ©e s'avère plus complexe. Elle inclut la criminalitĂ© et toutes sortes de nouvelles dĂ©linquances et atteintes aux droits Ă©lĂ©mentaires, et prĂ©sente les risques de surveillance accrue, collective et individuelle. Après ceux sur "La sociĂ©tĂ© de l'information: entre mythes et rĂ©alitĂ©s" (2005), et sur "le SMSI et après?" (2007), cet ouvrage montre ce que des chercheurs, experts et praticiens, ont pu observer et analyser dans les problĂ©matiques liĂ©es aux questions Ă©thiques des usages des TIC. Un sujet qui doit nous interpeller, tous. Ethique de la sociĂ©tĂ© de l'information [texte imprimĂ©] / Mathien Michel . - [S.l.] : Bruylant, 2008 . - 264 p ; 24Ă—16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2681-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. dĂ©cimale : 302 Interaction sociale : classer ici la psychologie sociale, la sociométrie RĂ©sumĂ© : Le Plan d'action issu du Sommet mondial sur la sociĂ©tĂ© de l'information (SMSI) dĂ©clare dans le prĂ©ambule de sa Grande orientation C.10, intitulĂ©e Dimensions Ă©thiques de la sociĂ©tĂ© de l'information: "La sociĂ©tĂ© de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher Ă promouvoir le bien commun et Ă©viter les utilisations dommageables des TIC". Son dernier alinĂ©a "invite les parties prenantes, en particulier les universitaires, Ă poursuivre leurs recherches sur la dimension Ă©thique des technologies de l'information et de la communication". Dans ce cadre, mais aussi au-delĂ , quels regards les chercheurs des diverses disciplines concernĂ©es, dont ceux des sciences de l'information et de la communication, portent-ils sur cette proposition? Quelles problĂ©matiques pourraient ĂŞtre dĂ©veloppĂ©es? Le prĂ©sent ouvrage prĂ©cise les orientations ayant conduit Ă la rĂ©flexion sur l'Ă©thique de l'information Ă l'Ă©chelle d'un dĂ©bat international, les contextes auxquels elles s'appliquent, notamment dans l'aspiration Ă la diversitĂ© culturelle dont la nĂ©cessitĂ© est affirmĂ©e par ailleurs dans les textes du SMSI. La prĂ©occupation du dĂ©veloppement, de la place des techniques dans la lutte contre la pauvretĂ©, sous-tend les DĂ©clarations de Genève (2003) et de Tunis (2005). Si la "fracture numĂ©rique" est Ă©vidente entre le "Nord" et les "Suds", elle est aussi interne aux Etats et aux sociĂ©tĂ©s. Comment comprendre concrètement les souhaits de partage des techniques, des connaissances, de lutte contre la "fracture cognitive"? La participation de tous au rĂ©seau mondial peut-elle aller avec une gouvernante d'Internet qui resterait en partie significative aux mains d'un seul Etat? Si les intĂ©rĂŞts de tous les pays et de tous les continents doivent ĂŞtre respectĂ©s, des propositions s'imposent en la matière. Lieu oĂą naissent de nouvelles formes de sociabilitĂ©, l'Internet est la porte ouverte Ă de nouveaux usages et phĂ©nomènes qui, pour le moins, peuvent ĂŞtre interrogĂ©s dans une perspective Ă©thique. Comment dĂ©crire les comportements personnels et collectifs dans le cadre d'une socialitĂ© universelle? Si des rĂŞveurs technophiles ou des idĂ©ologues de la modernitĂ© ont pu imaginer que l'Internet pouvait transformer l'humanitĂ©, la rĂ©alitĂ© observĂ©e et expĂ©rimentĂ©e s'avère plus complexe. Elle inclut la criminalitĂ© et toutes sortes de nouvelles dĂ©linquances et atteintes aux droits Ă©lĂ©mentaires, et prĂ©sente les risques de surveillance accrue, collective et individuelle. Après ceux sur "La sociĂ©tĂ© de l'information: entre mythes et rĂ©alitĂ©s" (2005), et sur "le SMSI et après?" (2007), cet ouvrage montre ce que des chercheurs, experts et praticiens, ont pu observer et analyser dans les problĂ©matiques liĂ©es aux questions Ă©thiques des usages des TIC. Un sujet qui doit nous interpeller, tous. RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 14/239762 L/302.065 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/239761 L/302.065 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prĂŞt 14/239763 L/302.065 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Les grandes dĂ©cisions de la justice constitutionnelle africane / Sindjoun Luc
Titre : Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africane Type de document : texte imprimé Auteurs : Sindjoun Luc Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 598 pages Format : 24,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2729-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle sont la preuve par la jurisprudence de l'enracinement progressif du droit constitutionnel en Afrique et de la construction objective et subjective de l'Etat de droit par le juge dans des contextes politiques caractérisés, comme ailleurs, par l'âpreté des rapports de forces et la mobilisation concurrentielle de la Constitution. Situé au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique, l'ouvrage prend au sérieux les positions du juge constitutionnel considéré comme auteur et acteur de politiques. L'ouvrage montre que le rapport du juge à la Constitution est médiatisé par ses convictions, ses représentations ainsi que l'air du temps; autant d'éléments qui permettent d'avancer l'idée de la dynamique des politiques constitutionnelles d'origine jurisprudentielle. Cette idée est démontrée à partir des exemples tirés de l'Afrique du Sud, du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Nigeria, de l'Ouganda, du Sénégal et de la Tanzanie. Sans remettre en cause les singularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du Pouvoir. A cet effet, Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle viennent combler un vide dans le domaine de l'étude de la dynamique constitutionnelle en Afrique. Loin de faire émerger la figure monolithique et totalisante d'un juge continental, l'ouvrage met en exergue la pluralité des juges nationaux avec leurs richesses dans leur activité d'interprétation légitime de la Constitution. Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africane [texte imprimé] / Sindjoun Luc . - [S.l.] : Bruylant, 2009 . - 598 pages ; 24,0 cm.
ISBN : 978-2-8027-2729-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle sont la preuve par la jurisprudence de l'enracinement progressif du droit constitutionnel en Afrique et de la construction objective et subjective de l'Etat de droit par le juge dans des contextes politiques caractérisés, comme ailleurs, par l'âpreté des rapports de forces et la mobilisation concurrentielle de la Constitution. Situé au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique, l'ouvrage prend au sérieux les positions du juge constitutionnel considéré comme auteur et acteur de politiques. L'ouvrage montre que le rapport du juge à la Constitution est médiatisé par ses convictions, ses représentations ainsi que l'air du temps; autant d'éléments qui permettent d'avancer l'idée de la dynamique des politiques constitutionnelles d'origine jurisprudentielle. Cette idée est démontrée à partir des exemples tirés de l'Afrique du Sud, du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Nigeria, de l'Ouganda, du Sénégal et de la Tanzanie. Sans remettre en cause les singularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du Pouvoir. A cet effet, Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle viennent combler un vide dans le domaine de l'étude de la dynamique constitutionnelle en Afrique. Loin de faire émerger la figure monolithique et totalisante d'un juge continental, l'ouvrage met en exergue la pluralité des juges nationaux avec leurs richesses dans leur activité d'interprétation légitime de la Constitution. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 11/182993 L/342.033 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prĂŞt Initiation au droit constitutionnel / batselĂ© Didier
Titre : Initiation au droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : batselé Didier Editeur : Bruylant Importance : 560 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978802727026 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. Initiation au droit constitutionnel [texte imprimé] / batselé Didier . - [S.l.] : Bruylant, [s.d.] . - 560 p ; 24 Cm.
ISSN : 978802727026
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 11/182989 L/342.031 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prĂŞt InterprĂ©ter & traduire / Jacques Sueur Jean
Titre : Interpréter & traduire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Sueur Jean Editeur : Bruylant Langues : Français (fre) Index. décimale : 418 Interpréter & traduire [texte imprimé] / Jacques Sueur Jean . - [S.l.] : Bruylant, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 418 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 09/155208 L/418.015 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prĂŞt Justice constitionnelle et justice europĂ©ennes des droits de l'homme etude comparĂ©e : France - Allemagne / de Aranjo Christophe
PermalinkLa norme et ses exceptions / Vidal-Naquet Ariane
PermalinkValeurs non marchandes et droit de l'OMC / Guéveremont Véronique
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