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Dictionnaire élémentaire du droit : 200 notions incontournables / Collectif
Titre : Dictionnaire élémentaire du droit : 200 notions incontournables Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Editeur : Dalloz Dictionnaire élémentaire du droit : 200 notions incontournables [texte imprimé] / Collectif . - [S.l.] : Dalloz, [s.d.].Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/313210 L/413.514 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit des activités numériques 1éd / Grynbaum, Luc
Titre : Droit des activités numériques 1éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Grynbaum, Luc Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 p. Format : 20 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilités et nos habitudes de consommation. Musique films, spéctacles sont écoutés ou vus en streaming. Au- delà des entreprises culturelles et artistiques,avec le développement du commerce éléctronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation .Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusioin via internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadre le commerce éléctronique.Les droits d'auteur connaissent une mutation, les marques sont utulisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs donnés personnelles massivement collectées sur le réseau. Droit des activités numériques 1éd [texte imprimé] / Grynbaum, Luc . - [S.l.] : Dalloz, 2014 . - 1040 p. ; 20 Cm.
ISBN : 978-2-247-07607-9
Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilités et nos habitudes de consommation. Musique films, spéctacles sont écoutés ou vus en streaming. Au- delà des entreprises culturelles et artistiques,avec le développement du commerce éléctronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation .Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusioin via internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadre le commerce éléctronique.Les droits d'auteur connaissent une mutation, les marques sont utulisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs donnés personnelles massivement collectées sur le réseau. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/317619 L/346.082 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit Comparé / Laithier Yves-Marie
Titre : Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laithier Yves-Marie, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 255 p. Format : 21 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08300-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le droit comparé en tant que science est apparu recement,la comparaison des droit est très ancienne.Un droit commun n'est pas un droit unique.pour élargir les connaissances qui confère à cette discipline en mettant au jour les differences entre les droits .suivant cette méthode et en se limittant pour l'essentiel à l'étude du droit français,allemand,anglais et ammericain.Alors l'ouvrage traite successivement du droit des contrats des délits et des sociétés,au préalable un éclairage et donné sur les aspects institutionnels dans le cadre desquels les règles substantielles sont édictées en mises en oeuvre. Droit Comparé [texte imprimé] / Laithier Yves-Marie, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2009 . - 255 p. ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-08300-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le droit comparé en tant que science est apparu recement,la comparaison des droit est très ancienne.Un droit commun n'est pas un droit unique.pour élargir les connaissances qui confère à cette discipline en mettant au jour les differences entre les droits .suivant cette méthode et en se limittant pour l'essentiel à l'étude du droit français,allemand,anglais et ammericain.Alors l'ouvrage traite successivement du droit des contrats des délits et des sociétés,au préalable un éclairage et donné sur les aspects institutionnels dans le cadre desquels les règles substantielles sont édictées en mises en oeuvre. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/184559 L/340.258 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit des contrats spéciaux 4éd / Bourdelois, Béatrice
Titre : Droit des contrats spéciaux 4éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Bourdelois, Béatrice Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 202 p. Format : 25 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17059-3 Résumé : Ce mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires(bail d'habitation ou bail commercial, crédits du code de la consomation ,crédit-bail,agents d'affaires...).Il est à jour des dernières évolutions législatives et notament de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonance 2016-301 du 1002-2016 et celle du code de la consomation issue de l'ordonance 2016-301 du 14-03-2016.Sont étudiés à titreprincipal: les contrats portant sur une chose,soit qu'ils en organisent le transfert de propriété(vente,échange),soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et pret)- Les contrats de services(entreprise,y compris le droit de construction,mandat,dépot et fiducie.- Les contrats aléatoires fondé sur la recherche des gains(jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie(rente viagère,bail ou nouriture ou pacte tantinier).-Les contrats portant sur les litiges(transaction, arbitrage ou covention de procédure participative). Droit des contrats spéciaux 4éd [texte imprimé] / Bourdelois, Béatrice . - [S.l.] : Dalloz, 2017 . - 202 p. ; 25 Cm.
ISBN : 978-2-247-17059-3
Résumé : Ce mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires(bail d'habitation ou bail commercial, crédits du code de la consomation ,crédit-bail,agents d'affaires...).Il est à jour des dernières évolutions législatives et notament de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonance 2016-301 du 1002-2016 et celle du code de la consomation issue de l'ordonance 2016-301 du 14-03-2016.Sont étudiés à titreprincipal: les contrats portant sur une chose,soit qu'ils en organisent le transfert de propriété(vente,échange),soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et pret)- Les contrats de services(entreprise,y compris le droit de construction,mandat,dépot et fiducie.- Les contrats aléatoires fondé sur la recherche des gains(jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie(rente viagère,bail ou nouriture ou pacte tantinier).-Les contrats portant sur les litiges(transaction, arbitrage ou covention de procédure participative). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/317622 L/346.080 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt