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Auteur Rousseau Dominique |
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La question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau Dominique Editeur : Gazette du palais Année de publication : 2010 Importance : 207 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-004-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Pour répondre à la question prioritaire de la constitutionnalité et pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen les auteurs ont proposé un guide court,complet utile et pratique.Et pour qu'il en soit ainssi,et aussi pour marqer que l'ère constitutionnelle qui s'ouvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit.Dans le but de faciliter cette compréhension appuiyez sur l'éclaircissement des étapes suivantes:-soulever,plaider,traiter,et juger la question prioritaire de constitutionnalité qui ont été traité dans cet ouvrage La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Rousseau Dominique . - [S.l.] : Gazette du palais, 2010 . - 207 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-35971-004-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Pour répondre à la question prioritaire de la constitutionnalité et pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen les auteurs ont proposé un guide court,complet utile et pratique.Et pour qu'il en soit ainssi,et aussi pour marqer que l'ère constitutionnelle qui s'ouvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit.Dans le but de faciliter cette compréhension appuiyez sur l'éclaircissement des étapes suivantes:-soulever,plaider,traiter,et juger la question prioritaire de constitutionnalité qui ont été traité dans cet ouvrage Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10/160835 L/340.250 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt