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Titre : Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et éxemples Type de document : texte imprimé Auteurs : Vermelle, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 156 p. Format : 240 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05814-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le commentaire d'arret represente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent,au sein des travaux dirigés,un thème de reflexion sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants particulièrement au début de de leur formation.Une méthoe du commentaire d'arret est donc de première importance.Le présent ouvrage répond à cet objectif.Il présente les étapes necessaires à la maitrise de l'exercice: compréhension et délimitation du suket,recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction.Des applications dans différents domaines, illustrent la méthode préconisée. Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et éxemples [texte imprimé] / Vermelle, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2004 . - 156 p. ; 240 Cm.
ISBN : 978-2-247-05814-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le commentaire d'arret represente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent,au sein des travaux dirigés,un thème de reflexion sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants particulièrement au début de de leur formation.Une méthoe du commentaire d'arret est donc de première importance.Le présent ouvrage répond à cet objectif.Il présente les étapes necessaires à la maitrise de l'exercice: compréhension et délimitation du suket,recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction.Des applications dans différents domaines, illustrent la méthode préconisée. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221484 L/346.037 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 146 p Format : 17 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2005 . - 146 p ; 17 Cm.
ISBN : 978-2-247-05913-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221492 L/342.047 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé / Roger Bonnard
Titre : Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bonnard, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 266 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06541-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé [texte imprimé] / Roger Bonnard, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2006 . - 266 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-247-06541-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/222578 L/342.049 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire élémentaire du droit : 200 notions incontournables Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Editeur : Dalloz Dictionnaire élémentaire du droit : 200 notions incontournables [texte imprimé] / Collectif . - [S.l.] : Dalloz, [s.d.].Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/313210 L/413.514 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit des activités numériques 1éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Grynbaum, Luc Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 p. Format : 20 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilités et nos habitudes de consommation. Musique films, spéctacles sont écoutés ou vus en streaming. Au- delà des entreprises culturelles et artistiques,avec le développement du commerce éléctronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation .Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusioin via internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadre le commerce éléctronique.Les droits d'auteur connaissent une mutation, les marques sont utulisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs donnés personnelles massivement collectées sur le réseau. Droit des activités numériques 1éd [texte imprimé] / Grynbaum, Luc . - [S.l.] : Dalloz, 2014 . - 1040 p. ; 20 Cm.
ISBN : 978-2-247-07607-9
Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilités et nos habitudes de consommation. Musique films, spéctacles sont écoutés ou vus en streaming. Au- delà des entreprises culturelles et artistiques,avec le développement du commerce éléctronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation .Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusioin via internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadre le commerce éléctronique.Les droits d'auteur connaissent une mutation, les marques sont utulisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs donnés personnelles massivement collectées sur le réseau. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/317619 L/346.082 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Permalink
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