BIBLIOTHEQUE CENTRALE
Détail de l'auteur
Auteur Bourdelois, Béatrice |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Droit des contrats spéciaux 4éd / Bourdelois, Béatrice
Titre : Droit des contrats spéciaux 4éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Bourdelois, Béatrice Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 202 p. Format : 25 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17059-3 Résumé : Ce mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires(bail d'habitation ou bail commercial, crédits du code de la consomation ,crédit-bail,agents d'affaires...).Il est à jour des dernières évolutions législatives et notament de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonance 2016-301 du 1002-2016 et celle du code de la consomation issue de l'ordonance 2016-301 du 14-03-2016.Sont étudiés à titreprincipal: les contrats portant sur une chose,soit qu'ils en organisent le transfert de propriété(vente,échange),soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et pret)- Les contrats de services(entreprise,y compris le droit de construction,mandat,dépot et fiducie.- Les contrats aléatoires fondé sur la recherche des gains(jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie(rente viagère,bail ou nouriture ou pacte tantinier).-Les contrats portant sur les litiges(transaction, arbitrage ou covention de procédure participative). Droit des contrats spéciaux 4éd [texte imprimé] / Bourdelois, Béatrice . - [S.l.] : Dalloz, 2017 . - 202 p. ; 25 Cm.
ISBN : 978-2-247-17059-3
Résumé : Ce mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires(bail d'habitation ou bail commercial, crédits du code de la consomation ,crédit-bail,agents d'affaires...).Il est à jour des dernières évolutions législatives et notament de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonance 2016-301 du 1002-2016 et celle du code de la consomation issue de l'ordonance 2016-301 du 14-03-2016.Sont étudiés à titreprincipal: les contrats portant sur une chose,soit qu'ils en organisent le transfert de propriété(vente,échange),soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et pret)- Les contrats de services(entreprise,y compris le droit de construction,mandat,dépot et fiducie.- Les contrats aléatoires fondé sur la recherche des gains(jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie(rente viagère,bail ou nouriture ou pacte tantinier).-Les contrats portant sur les litiges(transaction, arbitrage ou covention de procédure participative). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/317622 L/346.080 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt