Titre :	Droit pénal social
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Clesse Charles-Eric
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2013
Importance :	647 p
Format :	24×16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-4194-7
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	345 Droit pénal
Résumé :	Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :0- les différents acteurs du droit pénal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pénal social ;0- l?imputabilité pénale et les causes de justification ;0- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?à la condamnation du délinquant, est agrémenté d?une bibliographie et d?un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc.

Droit pénal social [texte imprimé] / Clesse Charles-Eric . - [S.l.] : Bruylant, 2013 . - 647 p ; 24×16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4194-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

345 Droit pénal

Résumé :

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :0- les différents acteurs du droit pénal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pénal social ;0- l?imputabilité pénale et les causes de justification ;0- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?à la condamnation du délinquant, est agrémenté d?une bibliographie et d?un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc.