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Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Clesse Charles-Eric Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 647 p Format : 24×16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :0- les différents acteurs du droit pénal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pénal social ;0- l?imputabilité pénale et les causes de justification ;0- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?à la condamnation du délinquant, est agrémenté d?une bibliographie et d?un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc. Droit pénal social [texte imprimé] / Clesse Charles-Eric . - [S.l.] : Bruylant, 2013 . - 647 p ; 24×16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4194-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :0- les différents acteurs du droit pénal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pénal social ;0- l?imputabilité pénale et les causes de justification ;0- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?à la condamnation du délinquant, est agrémenté d?une bibliographie et d?un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238161 L/345.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/238162 L/345.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238163 L/345.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Ethique de la société de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathien Michel Editeur : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 264 p Format : 24×16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2681-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 302 Interaction sociale : classer ici la psychologie sociale, la sociométrie Résumé : Le Plan d'action issu du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) déclare dans le préambule de sa Grande orientation C.10, intitulée Dimensions éthiques de la société de l'information: "La société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations dommageables des TIC". Son dernier alinéa "invite les parties prenantes, en particulier les universitaires, à poursuivre leurs recherches sur la dimension éthique des technologies de l'information et de la communication". Dans ce cadre, mais aussi au-delà, quels regards les chercheurs des diverses disciplines concernées, dont ceux des sciences de l'information et de la communication, portent-ils sur cette proposition? Quelles problématiques pourraient être développées? Le présent ouvrage précise les orientations ayant conduit à la réflexion sur l'éthique de l'information à l'échelle d'un débat international, les contextes auxquels elles s'appliquent, notamment dans l'aspiration à la diversité culturelle dont la nécessité est affirmée par ailleurs dans les textes du SMSI. La préoccupation du développement, de la place des techniques dans la lutte contre la pauvreté, sous-tend les Déclarations de Genève (2003) et de Tunis (2005). Si la "fracture numérique" est évidente entre le "Nord" et les "Suds", elle est aussi interne aux Etats et aux sociétés. Comment comprendre concrètement les souhaits de partage des techniques, des connaissances, de lutte contre la "fracture cognitive"? La participation de tous au réseau mondial peut-elle aller avec une gouvernante d'Internet qui resterait en partie significative aux mains d'un seul Etat? Si les intérêts de tous les pays et de tous les continents doivent être respectés, des propositions s'imposent en la matière. Lieu où naissent de nouvelles formes de sociabilité, l'Internet est la porte ouverte à de nouveaux usages et phénomènes qui, pour le moins, peuvent être interrogés dans une perspective éthique. Comment décrire les comportements personnels et collectifs dans le cadre d'une socialité universelle? Si des rêveurs technophiles ou des idéologues de la modernité ont pu imaginer que l'Internet pouvait transformer l'humanité, la réalité observée et expérimentée s'avère plus complexe. Elle inclut la criminalité et toutes sortes de nouvelles délinquances et atteintes aux droits élémentaires, et présente les risques de surveillance accrue, collective et individuelle. Après ceux sur "La société de l'information: entre mythes et réalités" (2005), et sur "le SMSI et après?" (2007), cet ouvrage montre ce que des chercheurs, experts et praticiens, ont pu observer et analyser dans les problématiques liées aux questions éthiques des usages des TIC. Un sujet qui doit nous interpeller, tous. Ethique de la société de l'information [texte imprimé] / Mathien Michel . - [S.l.] : Bruylant, 2008 . - 264 p ; 24×16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2681-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 302 Interaction sociale : classer ici la psychologie sociale, la sociométrie Résumé : Le Plan d'action issu du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) déclare dans le préambule de sa Grande orientation C.10, intitulée Dimensions éthiques de la société de l'information: "La société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations dommageables des TIC". Son dernier alinéa "invite les parties prenantes, en particulier les universitaires, à poursuivre leurs recherches sur la dimension éthique des technologies de l'information et de la communication". Dans ce cadre, mais aussi au-delà, quels regards les chercheurs des diverses disciplines concernées, dont ceux des sciences de l'information et de la communication, portent-ils sur cette proposition? Quelles problématiques pourraient être développées? Le présent ouvrage précise les orientations ayant conduit à la réflexion sur l'éthique de l'information à l'échelle d'un débat international, les contextes auxquels elles s'appliquent, notamment dans l'aspiration à la diversité culturelle dont la nécessité est affirmée par ailleurs dans les textes du SMSI. La préoccupation du développement, de la place des techniques dans la lutte contre la pauvreté, sous-tend les Déclarations de Genève (2003) et de Tunis (2005). Si la "fracture numérique" est évidente entre le "Nord" et les "Suds", elle est aussi interne aux Etats et aux sociétés. Comment comprendre concrètement les souhaits de partage des techniques, des connaissances, de lutte contre la "fracture cognitive"? La participation de tous au réseau mondial peut-elle aller avec une gouvernante d'Internet qui resterait en partie significative aux mains d'un seul Etat? Si les intérêts de tous les pays et de tous les continents doivent être respectés, des propositions s'imposent en la matière. Lieu où naissent de nouvelles formes de sociabilité, l'Internet est la porte ouverte à de nouveaux usages et phénomènes qui, pour le moins, peuvent être interrogés dans une perspective éthique. Comment décrire les comportements personnels et collectifs dans le cadre d'une socialité universelle? Si des rêveurs technophiles ou des idéologues de la modernité ont pu imaginer que l'Internet pouvait transformer l'humanité, la réalité observée et expérimentée s'avère plus complexe. Elle inclut la criminalité et toutes sortes de nouvelles délinquances et atteintes aux droits élémentaires, et présente les risques de surveillance accrue, collective et individuelle. Après ceux sur "La société de l'information: entre mythes et réalités" (2005), et sur "le SMSI et après?" (2007), cet ouvrage montre ce que des chercheurs, experts et praticiens, ont pu observer et analyser dans les problématiques liées aux questions éthiques des usages des TIC. Un sujet qui doit nous interpeller, tous. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/239762 L/302.065 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/239761 L/302.065 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/239763 L/302.065 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africane Type de document : texte imprimé Auteurs : Sindjoun Luc Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 598 pages Format : 24,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2729-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle sont la preuve par la jurisprudence de l'enracinement progressif du droit constitutionnel en Afrique et de la construction objective et subjective de l'Etat de droit par le juge dans des contextes politiques caractérisés, comme ailleurs, par l'âpreté des rapports de forces et la mobilisation concurrentielle de la Constitution. Situé au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique, l'ouvrage prend au sérieux les positions du juge constitutionnel considéré comme auteur et acteur de politiques. L'ouvrage montre que le rapport du juge à la Constitution est médiatisé par ses convictions, ses représentations ainsi que l'air du temps; autant d'éléments qui permettent d'avancer l'idée de la dynamique des politiques constitutionnelles d'origine jurisprudentielle. Cette idée est démontrée à partir des exemples tirés de l'Afrique du Sud, du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Nigeria, de l'Ouganda, du Sénégal et de la Tanzanie. Sans remettre en cause les singularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du Pouvoir. A cet effet, Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle viennent combler un vide dans le domaine de l'étude de la dynamique constitutionnelle en Afrique. Loin de faire émerger la figure monolithique et totalisante d'un juge continental, l'ouvrage met en exergue la pluralité des juges nationaux avec leurs richesses dans leur activité d'interprétation légitime de la Constitution. Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africane [texte imprimé] / Sindjoun Luc . - [S.l.] : Bruylant, 2009 . - 598 pages ; 24,0 cm.
ISBN : 978-2-8027-2729-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle sont la preuve par la jurisprudence de l'enracinement progressif du droit constitutionnel en Afrique et de la construction objective et subjective de l'Etat de droit par le juge dans des contextes politiques caractérisés, comme ailleurs, par l'âpreté des rapports de forces et la mobilisation concurrentielle de la Constitution. Situé au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique, l'ouvrage prend au sérieux les positions du juge constitutionnel considéré comme auteur et acteur de politiques. L'ouvrage montre que le rapport du juge à la Constitution est médiatisé par ses convictions, ses représentations ainsi que l'air du temps; autant d'éléments qui permettent d'avancer l'idée de la dynamique des politiques constitutionnelles d'origine jurisprudentielle. Cette idée est démontrée à partir des exemples tirés de l'Afrique du Sud, du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Nigeria, de l'Ouganda, du Sénégal et de la Tanzanie. Sans remettre en cause les singularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du Pouvoir. A cet effet, Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle viennent combler un vide dans le domaine de l'étude de la dynamique constitutionnelle en Afrique. Loin de faire émerger la figure monolithique et totalisante d'un juge continental, l'ouvrage met en exergue la pluralité des juges nationaux avec leurs richesses dans leur activité d'interprétation légitime de la Constitution. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182993 L/342.033 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Initiation au droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : batselé Didier Editeur : Bruylant Importance : 560 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978802727026 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. Initiation au droit constitutionnel [texte imprimé] / batselé Didier . - [S.l.] : Bruylant, [s.d.] . - 560 p ; 24 Cm.
ISSN : 978802727026
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182989 L/342.031 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Interpréter & traduire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Sueur Jean Editeur : Bruylant Langues : Français (fre) Index. décimale : 418 Interpréter & traduire [texte imprimé] / Jacques Sueur Jean . - [S.l.] : Bruylant, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 418 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09/155208 L/418.015 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Justice constitionnelle et justice européennes des droits de l'homme etude comparée : France - Allemagne / de Aranjo Christophe
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