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341 : Droit international |
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Titre : L'arbitrage commercial international en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : kerboua Meziani Naima Alliouch Editeur : مركز المطبوعات الجامعية Année de publication : 2010 Importance : 95p Format : 23 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1350-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Au plan des textes, l'arbitrage internationù, a été prohibé par l'article 442 alînéa 3 du code de procédure civile de 7966.
Malgré cette prohibition, les contrats passés par 1es entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d'arbitrage, qu'il s'agisse de l'arbitrage ad hoc ou institutionnel.
Sur le plan interne, ce n'est qu'en 1993 qu'un décret législatif a été adopté, permettant le recours à l'arbitrage commercial international, alors qu'au plan international, un protocole d'accord a été conclu entre l'A1gérie et la France en 1983, permettant le recours à l'arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l'Algérie a adhéré àla convention de new- York de 1958.
Presque une quinzaine d'années après,l'A1gérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements mportants aux dispositions du décret-législatif 93-09.
Les modifications apportées aux textes de 7993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l'arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas dbuverture...
Dans cet ouvrage, nous avons essaye de mettre en lumière 1es dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l'ancien texte.
Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d'arbitrage(chapitrel), lbrganisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).L'arbitrage commercial international en Algérie [texte imprimé] / kerboua Meziani Naima Alliouch . - تونس : مركز المطبوعات الجامعية, 2010 . - 95p ; 23 Cm.
ISBN : 978-9961-0-1350-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Au plan des textes, l'arbitrage internationù, a été prohibé par l'article 442 alînéa 3 du code de procédure civile de 7966.
Malgré cette prohibition, les contrats passés par 1es entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d'arbitrage, qu'il s'agisse de l'arbitrage ad hoc ou institutionnel.
Sur le plan interne, ce n'est qu'en 1993 qu'un décret législatif a été adopté, permettant le recours à l'arbitrage commercial international, alors qu'au plan international, un protocole d'accord a été conclu entre l'A1gérie et la France en 1983, permettant le recours à l'arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l'Algérie a adhéré àla convention de new- York de 1958.
Presque une quinzaine d'années après,l'A1gérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements mportants aux dispositions du décret-législatif 93-09.
Les modifications apportées aux textes de 7993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l'arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas dbuverture...
Dans cet ouvrage, nous avons essaye de mettre en lumière 1es dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l'ancien texte.
Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d'arbitrage(chapitrel), lbrganisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/186168 L/341.010 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt L'arbitrage commercial international avec référence au droit et ? la pratique des pays du maghreb (algérie, libye, maroc, mauritanie et tunisie) / ...
Titre : L'arbitrage commercial international avec référence au droit et ? la pratique des pays du maghreb (algérie, libye, maroc, mauritanie et tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2011 Importance : 278 p Format : 22Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.L'arbitrage commercial international avec référence au droit et ? la pratique des pays du maghreb (algérie, libye, maroc, mauritanie et tunisie) [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2011 . - 278 p ; 22Cm.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16/282883 L/341.028 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Arbitrage commercial international et Ordre public Transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Chedly Lotfi Editeur : مركز المطبوعات الجامعية Importance : 671p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-064-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ORDRE PUBLIC CODE D'ARBITRAGE COMMERCE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT CONTRAT Arbitrage commercial international et Ordre public Transnational [texte imprimé] / Chedly Lotfi . - تونس : مركز المطبوعات الجامعية, [s.d.] . - 671p ; 24cm.
ISBN : 978-9973-37-064-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ORDRE PUBLIC CODE D'ARBITRAGE COMMERCE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT CONTRAT Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/111531 L/341.004 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Code de l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد صاحب سلطان Editeur : دار الثقافة Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Code de l'eau [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, [s.d.].
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/191473 L/341.011 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Schlechtriem Peter Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 349p Format : 26×17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. À ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en oeuvre.
L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en oeuvre judiciaire pour permettre aux praticiens d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.Convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Schlechtriem Peter . - Paris : Dalloz, 2008 . - 349p ; 26×17 cm.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. À ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en oeuvre.
L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en oeuvre judiciaire pour permettre aux praticiens d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/214024 L/341.017 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 13/214025 L/341.017 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 13/214026 L/341.017 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
