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Droit pénal international / Rebut Didier
Titre : Droit pénal international Type de document : texte imprimé Auteurs : Rebut Didier Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 659 p Format : 21×14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09051-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Défini comme « la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). Droit pénal international [texte imprimé] / Rebut Didier . - Paris : Dalloz, 2012 . - 659 p ; 21×14 cm.
ISBN : 978-2-247-09051-8
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Défini comme « la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/214052 L/341.015 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 13/214053 L/341.015 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 13/214054 L/341.015 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Droit social international / محمد صاحب سلطان
Titre : Droit social international Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد صاحب سلطان Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2007 Importance : 126 p. Format : 19 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3130-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter une vision large du droit social international, entendu comme une spécialisation du droit international en matière dr droit du travail et de la sécurité social. il envisage l'étude des régles de conflits de lois et de juridiction relatives aux relatins de travail ainsi que les régles matérielles concernant la statut du travailleur étranger. Le caractère international du droit social est abordé sous l'angle des sources émanant de l'organisation internationale du travail. Cette présentation oblige a embrasser une infinité de situations et à aborder un florilège de concepts qui présentent un regain d'intret. L'application de la convention de Rome, la transformation de la convention de Bruxelles en règlement communautaire, Les nouvelles donnes en matère d'immigration, l'utilisation des conventions internationales dans les stratégies judiciaires ou syndicales justifient cette synthèse inédite Droit social international [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2007 . - 126 p. ; 19 Cm.
ISBN : 978-2-7298-3130-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter une vision large du droit social international, entendu comme une spécialisation du droit international en matière dr droit du travail et de la sécurité social. il envisage l'étude des régles de conflits de lois et de juridiction relatives aux relatins de travail ainsi que les régles matérielles concernant la statut du travailleur étranger. Le caractère international du droit social est abordé sous l'angle des sources émanant de l'organisation internationale du travail. Cette présentation oblige a embrasser une infinité de situations et à aborder un florilège de concepts qui présentent un regain d'intret. L'application de la convention de Rome, la transformation de la convention de Bruxelles en règlement communautaire, Les nouvelles donnes en matère d'immigration, l'utilisation des conventions internationales dans les stratégies judiciaires ou syndicales justifient cette synthèse inédite Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193515 L/341.013 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit spatial / Couston Mireille
Titre : Droit spatial Type de document : texte imprimé Auteurs : Couston Mireille Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2014 Importance : 223 p Format : 21×14.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8669-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer. Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des Etats, que des entités non gouvernementales et même des individus. En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveauxDroit spatial [texte imprimé] / Couston Mireille . - Paris (France) : Ellipses, 2014 . - 223 p ; 21×14.5 cm.
ISBN : 978-2-7298-8669-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer. Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des Etats, que des entités non gouvernementales et même des individus. En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveauxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238174 L/341.023 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238173 L/341.023 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/238175 L/341.023 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Droits de l'Homme et libertés fondamentales / Schlechtriem Peter
Titre : Droits de l'Homme et libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Schlechtriem Peter Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 739p Format : 24×19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12735-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté Droits de l'Homme et libertés fondamentales [texte imprimé] / Schlechtriem Peter . - Paris : Dalloz, 2013 . - 739p ; 24×19 cm.
ISBN : 978-2-247-12735-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/214057 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238177 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238178 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238179 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238180 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 13/214056 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 13/214058 L/341.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Droits maritimes / Beurier Lean-Pierre
Titre : Droits maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Beurier Lean-Pierre Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1216 p Format : 26×17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07775-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan. Droits maritimes [texte imprimé] / Beurier Lean-Pierre . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1216 p ; 26×17 cm.
ISBN : 978-2-247-07775-5
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/214061 L/341.016 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 13/214060 L/341.016 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 13/214062 L/341.016 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies / Mélanie Albaret
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