L'arbitrage commercial international avec référence au droit et ? la pratique des pays du maghreb (algérie, libye, maroc, mauritanie et tunisie) / Trari Tani Mastépha

Public ISBD Titre : L'arbitrage commercial international avec référence au droit et ? la pratique des pays du maghreb (algérie, libye, maroc, mauritanie et tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari Tani Mastépha, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 278 p Format : 22Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage. Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe. De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb. L'arbitrage commercial international avec référence au droit et ? la pratique des pays du maghreb (algérie, libye, maroc, mauritanie et tunisie) [texte imprimé] / Trari Tani Mastépha, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2011 . - 278 p ; 22Cm. ISBN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage. Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe. De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.

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16/282883	L/341.028	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt

Droit Algérien de l'arbitrage commercial international / Trari Tani Mastépha

Public ISBD Titre : Droit Algérien de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari Tani Mastépha Editeur : . Importance : 179 p Format : 23 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-118-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'ouvrage donne une réponse à des préocupations concernant l'arbitrage commercial international algerien.A ce titre une planification est constaté pour aider et orienter le lecteur connaitre: la convention de l'arbitrage,l'instance arbitrale,le droit applicable, exécution forcée et controle sur la sentence arbitrale,selon les conventions internationales ratifiées par l'Algerie,et en le comparant avec d'autres textes étrangers Droit Algérien de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Trari Tani Mastépha . - [S.l.] : ., [s.d.] . - 179 p ; 23 Cm. ISBN : 978-9961-69-118-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'ouvrage donne une réponse à des préocupations concernant l'arbitrage commercial international algerien.A ce titre une planification est constaté pour aider et orienter le lecteur connaitre: la convention de l'arbitrage,l'instance arbitrale,le droit applicable, exécution forcée et controle sur la sentence arbitrale,selon les conventions internationales ratifiées par l'Algerie,et en le comparant avec d'autres textes étrangers

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13/201972	L/341.014	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt

Droit commerial international / Trari Tani Mastépha

Public ISBD Titre : Droit commerial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari Tani Mastépha Editeur : Berti Année de publication : 2007 Importance : 287 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-132-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le lecteur trouvera dans ce volume les informations nécessaires pour les utiliser.Il se familiarisera d'abord avec les notions générales,telles les règles de conflits de lois et de juridictions ou encore la nationalité des sociétés, La faillite internationale et les modes de règlement des conflits. Il découvrera ensuite ce qui différencie le contrat de droit interne .Pour terminer l'examen des principaux contrats et usages du commerce international lui permettront d'avoir une vue d'ensemble du droit du commerce international. Droit commerial international [texte imprimé] / Trari Tani Mastépha . - France : Berti, 2007 . - 287 p ; 24 Cm. ISBN : 978-9961-69-132-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le lecteur trouvera dans ce volume les informations nécessaires pour les utiliser.Il se familiarisera d'abord avec les notions générales,telles les règles de conflits de lois et de juridictions ou encore la nationalité des sociétés, La faillite internationale et les modes de règlement des conflits. Il découvrera ensuite ce qui différencie le contrat de droit interne .Pour terminer l'examen des principaux contrats et usages du commerce international lui permettront d'avoir une vue d'ensemble du droit du commerce international.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
09/148059	L/343.011	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt

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