Droit répressif de l'environnement / Dominique Guihal

Public ISBD Titre : Droit répressif de l'environnement : 3éme édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Guihal, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2008 Collection : Droit Importance : 851p. Format : 24cm X16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5548-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Le« Grenelle de l'environnement » a montré que les préoccupations écologiques ont, depuis plusieurs années maintenant, conquis les citoyens, les institutions et même les entreprises. La défense de l'environnement exige des politiques volontaristes, des incitations financières, une conception renouvelée des programmes d'aménagement. Elle exige aussi des dispositifs d'autorisation préalable, des interdictions, des normes, et, par conséquent, des sanctions. Cet ouvrage, dont la présente édition a été entièrement réécrite pour tenir compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008, expose l'ensemble des règles environnementales sanctionnées par le droit pénal ou par des dispositifs de contrainte administrative. Il fait également une large part aux principes de droit pénal général et de procédure pénale dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. Il expose également le rôle croissant du droit communautaire dans le contentieux pénal de l'environnement. Note de contenu : Sommaire: Livre:Principes généreux de droit répressif Chapitre 1:Les procédures conservatoires Chapitre 2:La procédure pénale Chapitre 3:Le droit pénal:champ d'application territorial Chapitre 4:Le droit pénal:élément légal de l'infraction Chapitre 5:Le droit pénal:éléments matériel et moral de l'infraction Chapitre 6:Le droit pénal:la responsabilité Chapitre 7:le dommage Chapitre 8:les contraventions de grande voirie Chapitre 9:le cumul des sanctions pénales et administratives Livre 2:Les milieux physiques Chapitre 1:L'eau Chapitre 2:L'air et l’atmosphère Livre 3:Les espaces naturels Chapitre 1:Les parcs et réserves Chapitre 2:Les sites et l’accès à la nature Livre 4:La faune et la flore Chapitre 1:La protection de la faune et de la flore Chapitre 2:La chasse Chapitre 3:La protection du patrimoine piscicole Livre 5:Les pollutions,risques et nuisances Chapitre 1:Les installations Chapitre 2:Les substances chimiques Chapitre 3:Les organismes génétiquement modifiés Chapitre 4:Les déchets Chapitre 5:Les nuisances sonores Chapitre 6:La publicité Index Droit répressif de l'environnement : 3éme édition [texte imprimé] / Dominique Guihal, Auteur . - Paris : Economica, 2008 . - 851p. ; 24cm X16cm. - (Droit) . ISBN : 978-2-7178-5548-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Le« Grenelle de l'environnement » a montré que les préoccupations écologiques ont, depuis plusieurs années maintenant, conquis les citoyens, les institutions et même les entreprises. La défense de l'environnement exige des politiques volontaristes, des incitations financières, une conception renouvelée des programmes d'aménagement. Elle exige aussi des dispositifs d'autorisation préalable, des interdictions, des normes, et, par conséquent, des sanctions. Cet ouvrage, dont la présente édition a été entièrement réécrite pour tenir compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008, expose l'ensemble des règles environnementales sanctionnées par le droit pénal ou par des dispositifs de contrainte administrative. Il fait également une large part aux principes de droit pénal général et de procédure pénale dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. Il expose également le rôle croissant du droit communautaire dans le contentieux pénal de l'environnement. Note de contenu : Sommaire: Livre:Principes généreux de droit répressif Chapitre 1:Les procédures conservatoires Chapitre 2:La procédure pénale Chapitre 3:Le droit pénal:champ d'application territorial Chapitre 4:Le droit pénal:élément légal de l'infraction Chapitre 5:Le droit pénal:éléments matériel et moral de l'infraction Chapitre 6:Le droit pénal:la responsabilité Chapitre 7:le dommage Chapitre 8:les contraventions de grande voirie Chapitre 9:le cumul des sanctions pénales et administratives Livre 2:Les milieux physiques Chapitre 1:L'eau Chapitre 2:L'air et l’atmosphère Livre 3:Les espaces naturels Chapitre 1:Les parcs et réserves Chapitre 2:Les sites et l’accès à la nature Livre 4:La faune et la flore Chapitre 1:La protection de la faune et de la flore Chapitre 2:La chasse Chapitre 3:La protection du patrimoine piscicole Livre 5:Les pollutions,risques et nuisances Chapitre 1:Les installations Chapitre 2:Les substances chimiques Chapitre 3:Les organismes génétiquement modifiés Chapitre 4:Les déchets Chapitre 5:Les nuisances sonores Chapitre 6:La publicité Index

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14/231504	L/344.008	Livre	Bibliothèque Science de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l'univers	indéterminé	Disponible
14/231505	L/344.008	Livre	Bibliothèque Science de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l'univers	indéterminé	Disponible
14/231506	L/344.008	Livre	Bibliothèque Science de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l'univers	indéterminé	Disponible
14/231507	L/344.008	Livre	Bibliothèque Science de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l'univers	indéterminé	Disponible

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