| Titre : |
Le droit de la société de l'alimentation : vers un nouveau modèle de maitrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphanie Mahieu, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2007 |
| Importance : |
674p. |
| Format : |
24x 17cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2814-3 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
| Résumé : |
Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique.
-La thématique est abordée par une présentation de l'émergence de la société de l'alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte, font l'objet d'un examen approfondi et systématique, tant à l'égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés.
-L'analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l'OMC, prononcée à l'égard du moratoire européen sur les autorisations de produits biotechnologiques.
-L'examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future.
-Cet ouvrage de référence s'adresse ainsi à toute personne s'intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1:L'univers du droit alimentaire : la societe de l'alimentation
Chapitre 1-Les caractères contemporains de la Société de l'alimentation
Chapitre 2-Une Société des risques
Chapitre 3-Une Société régulatrice
Partie 2:La reglementation des risques alimentaires et techologiques : vers une nouvelle forme d'integration par le droit
Chapitre 1-L'appréciation des mesures étatiques de maîtrise des risques par les juridictions communautaires et internationales
Chapitre 2-L'harmonisation des normes alimentaires
Partie 3:Le reglement (ce) n° 178/2002 : un modele normatif flexible
Chapitre 1-La modélisation normative des paradigmes
Chapitre 2-Un modèle d'intégration par le domaine
Chapitre 3-Un modèle d'intégration par le système
Partie 4:Le droit de la technalimentation
Chapitre 1-La régulation de la technalimentation
Partie 5:Le droit alimentaire entre pluralisme et convergence
Chapitre 1-La réflexivité normative
Chapitre 2-La stratégie normative |
Le droit de la société de l'alimentation : vers un nouveau modèle de maitrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international [texte imprimé] / Stéphanie Mahieu, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2007 . - 674p. ; 24x 17cm. ISBN : 978-2-8044-2814-3 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
| Résumé : |
Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique.
-La thématique est abordée par une présentation de l'émergence de la société de l'alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte, font l'objet d'un examen approfondi et systématique, tant à l'égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés.
-L'analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l'OMC, prononcée à l'égard du moratoire européen sur les autorisations de produits biotechnologiques.
-L'examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future.
-Cet ouvrage de référence s'adresse ainsi à toute personne s'intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1:L'univers du droit alimentaire : la societe de l'alimentation
Chapitre 1-Les caractères contemporains de la Société de l'alimentation
Chapitre 2-Une Société des risques
Chapitre 3-Une Société régulatrice
Partie 2:La reglementation des risques alimentaires et techologiques : vers une nouvelle forme d'integration par le droit
Chapitre 1-L'appréciation des mesures étatiques de maîtrise des risques par les juridictions communautaires et internationales
Chapitre 2-L'harmonisation des normes alimentaires
Partie 3:Le reglement (ce) n° 178/2002 : un modele normatif flexible
Chapitre 1-La modélisation normative des paradigmes
Chapitre 2-Un modèle d'intégration par le domaine
Chapitre 3-Un modèle d'intégration par le système
Partie 4:Le droit de la technalimentation
Chapitre 1-La régulation de la technalimentation
Partie 5:Le droit alimentaire entre pluralisme et convergence
Chapitre 1-La réflexivité normative
Chapitre 2-La stratégie normative |
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