| Titre : |
Code de l'eau |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard Dobrenko, Auteur ; Jacques Sironneau, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Johanet |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
1710p. |
| Présentation : |
ill |
| Format : |
24x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-900086-87-2 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
341 Droit international |
| Résumé : |
-Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.
-La quatrième édition du « Code de l'eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan.
-Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l'eau » appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve...
-Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Chapitre 1:Les fondements du droit de l’eau
. Les sources
. Les principes
Chapitre 2:Le statut de l’eau
. Le régime juridique de l’eau
. La notion de cours d’eau
. Les cours d’ eau et eaux domaniales
. Les eaux dans les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
. Les cours d’eau et eaux non domaniales
. Les eaux souterraines
. Le régime juridique local des eaux en Alsace-Lorraine
Chapitre 3:Les acteurs
. L’ État : structures nationales, régionales et départementales
. Les collectivités territoriales
. Les institutions spécialisées
. La société civile
Chapitre 4:Les planifications
. La planification institutionnelle
. La planification contractuelle
Chapitre 5:Connaissance, surveillance, gestion préventive de l’eau et entretien des milieux aquatiques
. Les caractéristiques de l’eau et des milieux aquatiques
. Les surveillances
. L’entretien
. Les mesures préventives et d’intervention
Chapitre 6:Les inondations et submersions
. Le cadre d’intervention
. Les planifications
. Les apports du droit de l’urbanisme
. Les instruments opérationnels d’intervention
. Les ouvrages de prévention
. Les mesures préventives de sécurité
Chapitre 7:Administration des service s publics de l’eau et de l’assainissement
. La police générale des services de l’eau et de l’assainissement
. Dispositions communes à la création et à la gestion des services publics de distribution de l’eau potable et des services publics de l’assainissement
. L’alimentation en eau potable
. L’assainissement
Chapitre 8:Le contrôle des projets soumis à autorisation environnementale et aux polices de l’eau et des installations classées
. Le régime juridique de l’autorisation environnementale
. Les nomenclatures
. Les prescriptions, les procédures et l’exercice de la police de l’eau
. Les procédures de crise
. Les procédures préalables
Chapitre 9:Les contrôles diversifiés des usages
. La police de l’énergie
. L’eau et l’agriculture
. Les autres mesures réglementaires spécifiques
. Les eaux minérales et le thermalisme
. La navigation de loisir, les sports d’eaux vives et les baignades
. Les régimes particuliers
. La protection des zones côtières et marines
Chapitre 10:La pêche en eau douce et l’admin istration du patrimoine piscicole
. L’administration du patrimoine piscicole
. Le droit de pêche
Chapitre 11:Le financement et la fiscalité de l’eau
. Les interventions fiscales des agences et des offices de l’eau
. Les autres taxes et prélèvements
. Les interventions financières dans le domaine de l’eau
Chapitre 12:Les sanctions et le contentieux de l’eau
. Le principe de la responsabilité
. Les contrôles et les sanctions administratives
. Le contentieux administratif
. Le contentieux pénal |
Code de l'eau [texte imprimé] / Bernard Dobrenko, Auteur ; Jacques Sironneau, Auteur . - Paris : Johanet, 2010 . - 1710p. : ill ; 24x 16 cm. ISBN : 978-2-900086-87-2 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
341 Droit international |
| Résumé : |
-Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.
-La quatrième édition du « Code de l'eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan.
-Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l'eau » appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve...
-Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Chapitre 1:Les fondements du droit de l’eau
. Les sources
. Les principes
Chapitre 2:Le statut de l’eau
. Le régime juridique de l’eau
. La notion de cours d’eau
. Les cours d’ eau et eaux domaniales
. Les eaux dans les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
. Les cours d’eau et eaux non domaniales
. Les eaux souterraines
. Le régime juridique local des eaux en Alsace-Lorraine
Chapitre 3:Les acteurs
. L’ État : structures nationales, régionales et départementales
. Les collectivités territoriales
. Les institutions spécialisées
. La société civile
Chapitre 4:Les planifications
. La planification institutionnelle
. La planification contractuelle
Chapitre 5:Connaissance, surveillance, gestion préventive de l’eau et entretien des milieux aquatiques
. Les caractéristiques de l’eau et des milieux aquatiques
. Les surveillances
. L’entretien
. Les mesures préventives et d’intervention
Chapitre 6:Les inondations et submersions
. Le cadre d’intervention
. Les planifications
. Les apports du droit de l’urbanisme
. Les instruments opérationnels d’intervention
. Les ouvrages de prévention
. Les mesures préventives de sécurité
Chapitre 7:Administration des service s publics de l’eau et de l’assainissement
. La police générale des services de l’eau et de l’assainissement
. Dispositions communes à la création et à la gestion des services publics de distribution de l’eau potable et des services publics de l’assainissement
. L’alimentation en eau potable
. L’assainissement
Chapitre 8:Le contrôle des projets soumis à autorisation environnementale et aux polices de l’eau et des installations classées
. Le régime juridique de l’autorisation environnementale
. Les nomenclatures
. Les prescriptions, les procédures et l’exercice de la police de l’eau
. Les procédures de crise
. Les procédures préalables
Chapitre 9:Les contrôles diversifiés des usages
. La police de l’énergie
. L’eau et l’agriculture
. Les autres mesures réglementaires spécifiques
. Les eaux minérales et le thermalisme
. La navigation de loisir, les sports d’eaux vives et les baignades
. Les régimes particuliers
. La protection des zones côtières et marines
Chapitre 10:La pêche en eau douce et l’admin istration du patrimoine piscicole
. L’administration du patrimoine piscicole
. Le droit de pêche
Chapitre 11:Le financement et la fiscalité de l’eau
. Les interventions fiscales des agences et des offices de l’eau
. Les autres taxes et prélèvements
. Les interventions financières dans le domaine de l’eau
Chapitre 12:Les sanctions et le contentieux de l’eau
. Le principe de la responsabilité
. Les contrôles et les sanctions administratives
. Le contentieux administratif
. Le contentieux pénal |
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