| Titre : |
Introduction au droit de l'environnement : 5éme édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Malingrey, Auteur |
| Editeur : |
Lavoisier-Tec & doc |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
366p. |
| Format : |
24× 15.5cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7430-1331-8 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
| Résumé : |
-Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
-Cette cinquième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement. Elle présente notamment les importantes avancées législatives apportées par le Grenelle de l'environnement en matière de protection de l'environnement afin de rendre compatible la croissance économique avec un développement durable.
-Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires aux champs d'application de la loi dite Grenelle II : bâtiment et urbanisme, consommation d'énergie, organisation des transports, préservation de la bio-diversité, sécurité sanitaire, traitement des déchets, gouvernance écologique...
-Les six parties de cette Introduction au droit de l'environnement développent successivement :
*les administrations chargées de la gestion de l'environnement
*la protection de la diversité biologique
*la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie
*la lutte contre les pollutions et les nuisances
*la protection des populations face aux risques naturels et technologiques
*la protection de l'air, de l'eau, du sol et du milieu marin.
-Cet ouvrage est destiné aux étudiants engagés dans un cursus LMD en sciences et technologies de l'environnement, ainsi qu'aux techniciens des industries, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Introduction générale
1. Notion de droit de l’environnement
2. Les sources
3. Principes généraux
Administration et gestion de l’environnement
Chapitre 1
Acteurs publics
1. Ministère chargé de l’Environnement
2. Collectivités locales
3. Établissements publics
4. Inspecteurs de l’environnement
Chapitre 2
Acteurs privés
1. Associations de protection de l’environnement
2. Responsabilité sociale des entreprises
3. Citoyens
Protection de la diversité biologique
Chapitre 3
Protection du patrimoine naturel
1. Protection des espèces menacées
2. Protection des espaces naturels
Chapitre 4
Réglementation de la chasse et de la pêche
1. Chasse
2. Pêche
Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie
Chapitre 5
Protection des sites, paysages et espaces naturels
1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire
2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques
3. Protection des bois et forêts
Chapitre 6
Préservation du cadre de vie urbain
1. Maîtrise de l’urbanisme
2. Promotion d’une architecture de qualité
3. Protection du patrimoine immobilier ancien
4. Agressions visuelles
Lutte contre les pollutions et les nuisances
Chapitre 7
Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement
1. Champ d’application du régime des installations classées
2. Différents régimes
3. Contrôle des ICPE et sanctions
Chapitre 8
Lutte contre les nuisances sonores
1. Bruits de voisinage
2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique
Chapitre 9
Gestion des déchets
1. Classification des déchets
2. Gestion des déchets
3. Instruments de planification
4. Information du public
Chapitre 10
Produits chimiques
1. Règlement REACH
2. Règlement CLP
3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses
Chapitre 11
Sécurité en matière nucléaire
1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire
2. Installations nucléaires de base
3. Information du public
4. Protection des travailleurs
5. Déchets radioactifs
Chapitre 12
Organismes génétiquement modifiés
1. Encadrement des risques potentiels
2. Contrôle et sanctions
3. Traçabilité et étiquetage
Chapitre 13
Responsabilité environnementale
1. Champ d’application
2. Mesures de prévention et de réparation
Protection des populations face aux risques naturels et technologiques
Chapitre 14
Dispositifs généraux
1. Planification des secours
2. Information préventive des populations
Chapitre 15
Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs
1. Établissements soumis à la directive Seveso
2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques
Chapitre 16
Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs
1. Planification du risque
2. Expropriation pour cause de sécurité publique
3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt
4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin
Chapitre 17
Lutte contre la pollution de l’air
1. Instruments de planification
2. Surveillance et alerte
3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
et d’utilisation rationnelle de l’énergie
4. Lutte contre l’effet de serre
Chapitre 18
Lutte contre la pollution des eaux
1. Organisation de la gestion de l’eau
2. Mesures de protection de la qualité de l’eau
3. Impacts provenant des activités agricoles
4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
5. Protection des milieux
Chapitre 19
Atteintes au sol et au sous-sol
1. Sites et sols pollués
2. Mines
3. Carrières
Chapitre 20
Milieu marin
1. Rejets polluants des navires
2. Autres atteintes au milieu marin
Quelques éléments bibliogaphiques
Index |
Introduction au droit de l'environnement : 5éme édition [texte imprimé] / Philippe Malingrey, Auteur . - Paris : Lavoisier-Tec & doc, 2011 . - 366p. ; 24× 15.5cm. ISBN : 978-2-7430-1331-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
| Résumé : |
-Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
-Cette cinquième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement. Elle présente notamment les importantes avancées législatives apportées par le Grenelle de l'environnement en matière de protection de l'environnement afin de rendre compatible la croissance économique avec un développement durable.
-Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires aux champs d'application de la loi dite Grenelle II : bâtiment et urbanisme, consommation d'énergie, organisation des transports, préservation de la bio-diversité, sécurité sanitaire, traitement des déchets, gouvernance écologique...
-Les six parties de cette Introduction au droit de l'environnement développent successivement :
*les administrations chargées de la gestion de l'environnement
*la protection de la diversité biologique
*la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie
*la lutte contre les pollutions et les nuisances
*la protection des populations face aux risques naturels et technologiques
*la protection de l'air, de l'eau, du sol et du milieu marin.
-Cet ouvrage est destiné aux étudiants engagés dans un cursus LMD en sciences et technologies de l'environnement, ainsi qu'aux techniciens des industries, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Introduction générale
1. Notion de droit de l’environnement
2. Les sources
3. Principes généraux
Administration et gestion de l’environnement
Chapitre 1
Acteurs publics
1. Ministère chargé de l’Environnement
2. Collectivités locales
3. Établissements publics
4. Inspecteurs de l’environnement
Chapitre 2
Acteurs privés
1. Associations de protection de l’environnement
2. Responsabilité sociale des entreprises
3. Citoyens
Protection de la diversité biologique
Chapitre 3
Protection du patrimoine naturel
1. Protection des espèces menacées
2. Protection des espaces naturels
Chapitre 4
Réglementation de la chasse et de la pêche
1. Chasse
2. Pêche
Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie
Chapitre 5
Protection des sites, paysages et espaces naturels
1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire
2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques
3. Protection des bois et forêts
Chapitre 6
Préservation du cadre de vie urbain
1. Maîtrise de l’urbanisme
2. Promotion d’une architecture de qualité
3. Protection du patrimoine immobilier ancien
4. Agressions visuelles
Lutte contre les pollutions et les nuisances
Chapitre 7
Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement
1. Champ d’application du régime des installations classées
2. Différents régimes
3. Contrôle des ICPE et sanctions
Chapitre 8
Lutte contre les nuisances sonores
1. Bruits de voisinage
2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique
Chapitre 9
Gestion des déchets
1. Classification des déchets
2. Gestion des déchets
3. Instruments de planification
4. Information du public
Chapitre 10
Produits chimiques
1. Règlement REACH
2. Règlement CLP
3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses
Chapitre 11
Sécurité en matière nucléaire
1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire
2. Installations nucléaires de base
3. Information du public
4. Protection des travailleurs
5. Déchets radioactifs
Chapitre 12
Organismes génétiquement modifiés
1. Encadrement des risques potentiels
2. Contrôle et sanctions
3. Traçabilité et étiquetage
Chapitre 13
Responsabilité environnementale
1. Champ d’application
2. Mesures de prévention et de réparation
Protection des populations face aux risques naturels et technologiques
Chapitre 14
Dispositifs généraux
1. Planification des secours
2. Information préventive des populations
Chapitre 15
Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs
1. Établissements soumis à la directive Seveso
2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques
Chapitre 16
Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs
1. Planification du risque
2. Expropriation pour cause de sécurité publique
3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt
4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin
Chapitre 17
Lutte contre la pollution de l’air
1. Instruments de planification
2. Surveillance et alerte
3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
et d’utilisation rationnelle de l’énergie
4. Lutte contre l’effet de serre
Chapitre 18
Lutte contre la pollution des eaux
1. Organisation de la gestion de l’eau
2. Mesures de protection de la qualité de l’eau
3. Impacts provenant des activités agricoles
4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
5. Protection des milieux
Chapitre 19
Atteintes au sol et au sous-sol
1. Sites et sols pollués
2. Mines
3. Carrières
Chapitre 20
Milieu marin
1. Rejets polluants des navires
2. Autres atteintes au milieu marin
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