| Titre : |
L'efficacité du droit de l'environnement : Mise en œuvre et sanctions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Boskovic Olivera, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
Thémes & commentaires |
| Importance : |
136p. |
| Format : |
24x 17cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08691-7 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
| Résumé : |
-Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage.
-Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise enoeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ?
-Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité |
| Note de contenu : |
Sommaire:
-La responsabilité environnementale
-L’efficacité environnementale du contrat
-Action collective et protection de l'environnement
-L’efficacité du droit international prive en matière environnementale
-L’efficacité du droit pénal de l'environnement
-Les droits fondamentaux lies a l'environnement
-Le droit communautaire
-L’efficacité de) la police administrative en matière environnementale
-L’efficacité du droit de l'environnement : de la relativité des choses |
L'efficacité du droit de l'environnement : Mise en œuvre et sanctions [texte imprimé] / Boskovic Olivera, Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 136p. ; 24x 17cm. - ( Thémes & commentaires) . ISBN : 978-2-247-08691-7 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture |
| Résumé : |
-Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage.
-Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise enoeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ?
-Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité |
| Note de contenu : |
Sommaire:
-La responsabilité environnementale
-L’efficacité environnementale du contrat
-Action collective et protection de l'environnement
-L’efficacité du droit international prive en matière environnementale
-L’efficacité du droit pénal de l'environnement
-Les droits fondamentaux lies a l'environnement
-Le droit communautaire
-L’efficacité de) la police administrative en matière environnementale
-L’efficacité du droit de l'environnement : de la relativité des choses |
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