Titre :	Sites et sols pollués : Outils juridiques, méthodologiques et financiers 2éme édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Pierre Boivin, Auteur ; Frédéric Defradas, Auteur
Editeur :	FRANCE : Le Moniteur
Année de publication :	2013
Collection :	Guides Juridiques
Importance :	331p.
Format :	24x 17cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12928-1
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture
Résumé :	La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. -Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. -L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire - autour d'un nouvel ordre public environnemental - un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. -Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, Etat, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités
Note de contenu :	Sommaire: Partie 1:Les ambitions d'une politique renouvelée *Chapitre 1:La construction graduelle d'une politique des français des sites et sols pollués *Chapitre 2:Facteurs déclencheurs et objectifs de la réhabilitation Partie 2:Les acteurs et les règles de la réhabilitation *Chapitre 3:Les débiteurs de l'obligation de réhabilitation *Chapitre 4:Édiction des prescriptions et sanctions *Chapitre 5:Organisation et gestion des chantiers de réhabilitation *Chapitre 6:Les moyens financiers des opérations de réhabilitation Partie 3:Vigilance et suivi des sites et sols pollués *Chapitre 7:Pérennisation des mesures de gestion appliquées sur le site ou autour du site *Chapitre 8:Les outils d'urbanisme,instruments de pollués dans les documents d'urbanisme locaux *Chapitre 9:Les transactions immobilières portant sur des terrains pollués Index

Sites et sols pollués : Outils juridiques, méthodologiques et financiers 2éme édition [texte imprimé] / Jean Pierre Boivin, Auteur ; Frédéric Defradas, Auteur . - FRANCE : Le Moniteur, 2013 . - 331p. ; 24x 17cm. - (Guides Juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12928-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :	344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture
Résumé :	La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. -Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. -L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire - autour d'un nouvel ordre public environnemental - un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. -Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, Etat, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités
Note de contenu :	Sommaire: Partie 1:Les ambitions d'une politique renouvelée *Chapitre 1:La construction graduelle d'une politique des français des sites et sols pollués *Chapitre 2:Facteurs déclencheurs et objectifs de la réhabilitation Partie 2:Les acteurs et les règles de la réhabilitation *Chapitre 3:Les débiteurs de l'obligation de réhabilitation *Chapitre 4:Édiction des prescriptions et sanctions *Chapitre 5:Organisation et gestion des chantiers de réhabilitation *Chapitre 6:Les moyens financiers des opérations de réhabilitation Partie 3:Vigilance et suivi des sites et sols pollués *Chapitre 7:Pérennisation des mesures de gestion appliquées sur le site ou autour du site *Chapitre 8:Les outils d'urbanisme,instruments de pollués dans les documents d'urbanisme locaux *Chapitre 9:Les transactions immobilières portant sur des terrains pollués Index