| Titre : |
Comprendre les finances publiques locales : Concours financiers- Fiscalmité- Analyse financière- Péréquation. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Guengant ALain, |
| Editeur : |
Editions du moniteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
252p |
| Format : |
24cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
9782281149564 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
336 Finances publiques : classer l'administration des finances publiques à 350.72 |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Introduction.P 17.
Partie 1 : Concours financiers de l'état aux collectivités locales.P 19.
Chapitre 1 : Enveloppe normé des concours financiers.P 21.
Chapitre 2 : Dotation globale de fonctionnement nationale.P 33.
Chapitre 3 : DGF individuelle.P 49.
Partie 2 : Fiscalité.P 75.
Chapitre 4 : Bases d'imposition directe.P p 77.
Chapitre 5 : Tarifs, taux et produits d’imposition.p 91.
Chapitre 6 : Refonte de la fiscalité directe locale.p 97.
Partie 3 : Fonctionnement systémique intercommunal.p 109.
Chapitre 7 : Mutualisation: unification et substitution.p 111.
Chapitre 8 : Flux financiers entre EPCI et communes.p 119.
Chapitre 9 : Recherche de l'équilibre territorial.p 133.
Partie 4 : Analyse financière.p 141.
Chapitre 10 : Tableaux financière.p 143.
Chapitre 11 : Équilibre budgétaire et solvabilité financière.p 161.
Chapitre 12 : Récurrence des charges et des ressources.p 175.
Partie 5 : Péréquation.p 189.
Chapitre 13 :Nouveaux fonds de péréquation.p 193.
Chapitre 14 : Péréquation financière.p 209.
Chapitre 15 : Critères de richesse et de charges.p 217.
Index.p 237.
Table des matières. p 243. |
Comprendre les finances publiques locales : Concours financiers- Fiscalmité- Analyse financière- Péréquation. [texte imprimé] / Guengant ALain, . - [S.l.] : Editions du moniteur, 2013 . - 252p ; 24cm. ISSN : 9782281149564 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336 Finances publiques : classer l'administration des finances publiques à 350.72 |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Introduction.P 17.
Partie 1 : Concours financiers de l'état aux collectivités locales.P 19.
Chapitre 1 : Enveloppe normé des concours financiers.P 21.
Chapitre 2 : Dotation globale de fonctionnement nationale.P 33.
Chapitre 3 : DGF individuelle.P 49.
Partie 2 : Fiscalité.P 75.
Chapitre 4 : Bases d'imposition directe.P p 77.
Chapitre 5 : Tarifs, taux et produits d’imposition.p 91.
Chapitre 6 : Refonte de la fiscalité directe locale.p 97.
Partie 3 : Fonctionnement systémique intercommunal.p 109.
Chapitre 7 : Mutualisation: unification et substitution.p 111.
Chapitre 8 : Flux financiers entre EPCI et communes.p 119.
Chapitre 9 : Recherche de l'équilibre territorial.p 133.
Partie 4 : Analyse financière.p 141.
Chapitre 10 : Tableaux financière.p 143.
Chapitre 11 : Équilibre budgétaire et solvabilité financière.p 161.
Chapitre 12 : Récurrence des charges et des ressources.p 175.
Partie 5 : Péréquation.p 189.
Chapitre 13 :Nouveaux fonds de péréquation.p 193.
Chapitre 14 : Péréquation financière.p 209.
Chapitre 15 : Critères de richesse et de charges.p 217.
Index.p 237.
Table des matières. p 243. |
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