Titre :	Code des impôts directs et taxes assimilées : Loi n 90-36 du 31 décmbre 1990 portant loi des finances pour 1991 article 38- Loi n91-25 du 18 décembre 1991 portant loi des finances pour 1992 articles 4? 57.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ministère De L'économie,
Editeur :	Office des publication universitaire
Année de publication :	1992
Importance :	263P
Format :	22cm
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	657 Comptabilité
Note de contenu :	Sommaire: Partie 1: Impôts perçus au profit de l’état. Partie 2: Impositions directes perçues au profit des collectivités locales. Partie 3: Divers impôts et taxes a affectation particulière. Partie 4: Dispositions diverses rôles réclamations. Partie 5: Recouvrement des impôts et taxes.

Code des impôts directs et taxes assimilées : Loi n 90-36 du 31 décmbre 1990 portant loi des finances pour 1991 article 38- Loi n91-25 du 18 décembre 1991 portant loi des finances pour 1992 articles 4? 57. [texte imprimé] / Ministère De L'économie,  . - [S.l.] : Office des publication universitaire, 1992 . - 263P ; 22cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :	657 Comptabilité
Note de contenu :	Sommaire: Partie 1: Impôts perçus au profit de l’état. Partie 2: Impositions directes perçues au profit des collectivités locales. Partie 3: Divers impôts et taxes a affectation particulière. Partie 4: Dispositions diverses rôles réclamations. Partie 5: Recouvrement des impôts et taxes.