Droit de l'entreprise : Notions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travail [texte imprimé] /
Bayo Emmanuel, . -
[S.l.]Â : Larcier, 2013 . - 380 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-6292-5
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Note de contenu : |
Sommaire:
Avant propos. p5.
Chapitre introductif. Introduction au droit. p15.
Partie 1: Les acteurs. p77.
Titre 1: Les principales sociétés et autres entreprises. p79.
Titre 2: Les commerçants et les actes accomplis. p137.
Partie 2: Les obligations de l'entreprise. p159.
Titre 1: Les contrats. p161.
Titre 2: Les responsabilités civile et pénale en entreprise. p213.
Parie3: Les relations sociales individuelles en entreprise. p247.
Titre 1: Les conditions de mise en place de la relation de travail. p251.
Titre 2: Les relations de travail rompues ou sanctionnées. p311. |