Titre :	Entreprises en difficulté : Instruments de paiement et de crédit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laure Coquelet Marie,
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2015
Importance :	598p
Format :	24cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-12985-0
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Table des matières :
Note de contenu :	Table des matières : Partie 1: Droit des entreprises en difficulté.p :1. Chapitre 1: L'évolution du droit des entreprises en difficulté.p :3. Chapitre 2: La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises.p :21. Chapitre 3: Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté.p :57. Chapitre 4: Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.p :77. Chapitre 5: La procédure d'ouverture.p :103. Chapitre 6: La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation.p :133. Chapitre 7: La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation.p :161. Chapitre 8: La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés.p :183. Chapitre 9: Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs.p :221. Chapitre 10: Les actions en revendication.p :241. Chapitre 11: Les nullités de la période suspecte.p :261. Chapitre 12: Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise.p :283. Chapitre 13: La liquidation du patrimoine du débiteur.p :319. Chapitre 14: Responsabilités et sanctions.p :371. Partie 2: Droit des instruments de paiement et de crédit.p :409. Chapitre 15: Introduction.p :411. Chapitre 16: Le formalisme cambiaire.p :419. Chapitre 17: L'endossement et la circulation de la lettre de change.p :437. Chapitre 18: Le paiement de la lettre de change.p :457. Chapitre 19: La cession de créances professionnelles par bordereau "Dailly".p :481. Chapitre 20: Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers.p :505. Chapitre 21: Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement.p :521. Chapitre 22: Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement.p :541. Compléments pédagogiques. Index alphabétique.p :569. Table des quiz.p :599.

Entreprises en difficulté : Instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Laure Coquelet Marie,  . - [S.l.] : Dalloz, 2015 . - 598p ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-12985-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Table des matières :
Note de contenu :	Table des matières : Partie 1: Droit des entreprises en difficulté.p :1. Chapitre 1: L'évolution du droit des entreprises en difficulté.p :3. Chapitre 2: La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises.p :21. Chapitre 3: Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté.p :57. Chapitre 4: Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.p :77. Chapitre 5: La procédure d'ouverture.p :103. Chapitre 6: La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation.p :133. Chapitre 7: La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation.p :161. Chapitre 8: La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés.p :183. Chapitre 9: Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs.p :221. Chapitre 10: Les actions en revendication.p :241. Chapitre 11: Les nullités de la période suspecte.p :261. Chapitre 12: Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise.p :283. Chapitre 13: La liquidation du patrimoine du débiteur.p :319. Chapitre 14: Responsabilités et sanctions.p :371. Partie 2: Droit des instruments de paiement et de crédit.p :409. Chapitre 15: Introduction.p :411. Chapitre 16: Le formalisme cambiaire.p :419. Chapitre 17: L'endossement et la circulation de la lettre de change.p :437. Chapitre 18: Le paiement de la lettre de change.p :457. Chapitre 19: La cession de créances professionnelles par bordereau "Dailly".p :481. Chapitre 20: Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers.p :505. Chapitre 21: Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement.p :521. Chapitre 22: Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement.p :541. Compléments pédagogiques. Index alphabétique.p :569. Table des quiz.p :599.