Mémentos LMD: Droit commercial des affaires : Commerçant-Les actes de commerce- Le fonds de commerce- Les contrats commerciaux- Les règles de droit de la concurrence. [texte imprimé] /
Menjucq Michel, . -
[S.l.]Â : Gualino, 2015.
ISBN : 978-2-297-04707-4
Langues : Français (
fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Note de contenu : |
Sommaire:
* Partie 1: Les acteurs du droit des affaires.
Chapitre 1 : Le commerçant.p : 23.
Chapitre 2 :Les professionnels auxiliaires du commerçant.p : 49.
Chapitre 3 :Les institutions encadrant l'activité commerciale.p : 69.
* Partie 2 : Les biens du commerçant : Les fonds de commerce.
Chapitre 4 : La notion de fonds de commerce.p : 79.
Chapitre 5 : Les opérations sur le fonds de commerce.p : 91.
*Partie 3 : L'activité du commerçant.
Chapitre 6 : L'exploitation du fonds par son propriétaire.p :113.
Chapitre 7 : L'exploitation du fonds confiée à un tiers.p : 157.
Chapitre 8 : Les règles de droit de la concurrence.p : 171.
* Bibliographie.p : 183.
* Index.p : 185. |