Titre :	Droit des entreprises en difficulté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fraimout Jean Jacques,
Editeur :	Elilipses
Année de publication :	2007
Importance :	208p
Format :	24cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7298-3242-1
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	346 Droit privé
Note de contenu :	'Sommaire: Titre préliminaire:La détection et la prévention des difficultés. Chapitre I:L'entreprise face à ses difficultés:alerte et soutien public. Chapitre II:La procédure de conciliation. Partie I:La présentation du dispositif de traitement judiciaire de la défaillance:conditions d'ouverture;jugement d'ouverture et organes de la procédure. Chapitre I:Les conditions préalables à l'ouverture d'une procédure collective. Chapitre II:Le jugement d'ouverture. Chapitre III:Les organes de la procédure. Partie II:Les outils du traitement de la défaillance protection:de l'entreprise et traitement du passif. Chapitre I:L'entreprise défaillante sous le contrôlé du tribunal de la procédure collective. Chapitre II:L'aménagement des obligations du débiteur. Chapitre III:La protection de l'intégrité du patrimoine du débiteur:les effets sur les biens. Partie III:Les issues de la procédure collective:la décision judiciaire fixant le sort de l'entreprise. Chapitre I:L’adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement. Chapitre II:La liquidation judiciaire. Partie I:Les sanctions punitives prononcées par la juridiction de la procédure collective. Chapitre II:Les sanctions spinales. *Bibliographie générale.

Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Fraimout Jean Jacques,  . - [S.l.] : Elilipses, 2007 . - 208p ; 24cm.
ISBN : 978-2-7298-3242-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

346 Droit privé

Note de contenu :

'Sommaire: Titre préliminaire:La détection et la prévention des difficultés. Chapitre I:L'entreprise face à ses difficultés:alerte et soutien public. Chapitre II:La procédure de conciliation. Partie I:La présentation du dispositif de traitement judiciaire de la défaillance:conditions d'ouverture;jugement d'ouverture et organes de la procédure. Chapitre I:Les conditions préalables à l'ouverture d'une procédure collective. Chapitre II:Le jugement d'ouverture. Chapitre III:Les organes de la procédure. Partie II:Les outils du traitement de la défaillance protection:de l'entreprise et traitement du passif. Chapitre I:L'entreprise défaillante sous le contrôlé du tribunal de la procédure collective. Chapitre II:L'aménagement des obligations du débiteur. Chapitre III:La protection de l'intégrité du patrimoine du débiteur:les effets sur les biens. Partie III:Les issues de la procédure collective:la décision judiciaire fixant le sort de l'entreprise. Chapitre I:L’adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement. Chapitre II:La liquidation judiciaire. Partie I:Les sanctions punitives prononcées par la juridiction de la procédure collective. Chapitre II:Les sanctions spinales. *Bibliographie générale.