| Titre : |
Droit fiscal des affaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Serlooten Patrick, |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
788 p |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-15226-1 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction. p1.
Première parie : L'entreprise individuelle. p59.
Titre 1: L''imposition du profit de l'entreprise. p71.
Titre 2: Les difficultés de l'entreprise. p225.
Titre 3: La disparitions de l'entreprise. p247.
Titre 4: L'entreprise internationale. p277.
Deuxième partie: L'entreprise sociétaire. p291.
Titre 1: La constitution de la société. p293.
Titre 2: Le fonctionnement de la société. p319.
Titre 3: Les modifications de la société. p461.
Titre 4: La cession de l'entreprise sociale. p483.
Titre 5: Les restruturations de sociétés. p521.
Titre 6: La dissolution de la société. p541.
Troisième parie : L'imposition d chiffre d'affaires de l'entreprise. p555.
Titre 1: Domaine d'application de la TVA. p557.
Titre 2: Période de rattachement des opérations.p585.
Titre 3: Calcul de TVA. p595.
Titre 4: Les obligations de l'entreprise. p631.
Quatrième parie: L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. p657.
Titre 1: La réunion des moyens d'exploitation. p659.
Titre 2: La détention des moyens d'exploitation. p705 |
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Serlooten Patrick, . - [S.l.] : Dalloz, 2015 . - 788 p ; 21 cm. ISBN : 978-2-247-15226-1 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction. p1.
Première parie : L'entreprise individuelle. p59.
Titre 1: L''imposition du profit de l'entreprise. p71.
Titre 2: Les difficultés de l'entreprise. p225.
Titre 3: La disparitions de l'entreprise. p247.
Titre 4: L'entreprise internationale. p277.
Deuxième partie: L'entreprise sociétaire. p291.
Titre 1: La constitution de la société. p293.
Titre 2: Le fonctionnement de la société. p319.
Titre 3: Les modifications de la société. p461.
Titre 4: La cession de l'entreprise sociale. p483.
Titre 5: Les restruturations de sociétés. p521.
Titre 6: La dissolution de la société. p541.
Troisième parie : L'imposition d chiffre d'affaires de l'entreprise. p555.
Titre 1: Domaine d'application de la TVA. p557.
Titre 2: Période de rattachement des opérations.p585.
Titre 3: Calcul de TVA. p595.
Titre 4: Les obligations de l'entreprise. p631.
Quatrième parie: L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. p657.
Titre 1: La réunion des moyens d'exploitation. p659.
Titre 2: La détention des moyens d'exploitation. p705 |
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