Titre :	Droit du commerce international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacquet Jean- Michel,
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2015
Importance :	965p
Format :	21cm
ISBN/ISSN/EAN :	99782247137299
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Sommaire:
Note de contenu :	Sommaire: Partie 1:Le droit du commerce international droit des activités éconmiques internationales.p : 5. Titre 1:Les règles du droit du commerce international.p : 7. Sous-Titre 1:L'objet du droit du commerce international.p : 9. Sous-Titre 2:Les sources du droit du commerce international.p : 15. Chapitre 1 : Le pluralisme des sources. p : 17. Chapitre 2 : L'unité de la lex mercatoria. p : 57. Sous-Titre 3:Techniques et finalité du droit du commerce international.p : 65. Chapitre 1 : Techniques relatives à la règle. p : 67. Chapitre 2 : La défense des intérêts du commerce international.p :83. Sous titre 1 :Les acteurs publics .p : 85. Chapitre 1 : Les états .p :87. Chapitre 2 : Les organisations internationales spécialisées.p : 91. Chapitre 3 : Un acteur global: L'organisation mondiale du commerce.p : 101. Sous-Titre 2:Les acteurs privés: Les sociétés commerciales.p : 137. Chapitre 1 : Le droit applicable aux sociétés. p : 139. Chapitre 2 : La nationnalioté des sociétés .p : 155. Chapitre 3 :L'activité internationnale des sociétés. p : 167. Chapitre 4 : Le groupe transnationnal de sociétés.p : 182. Partie 2:Les opérations du commerce international.p : 203. Titre 1:Les contrats du commerce international.p : 207. Chapitre 1 : La détermination de la loi applicable aux contrats. p : 209. Chapitre 2 : Problèmes communs aux contrats du commerce national .p : 254. Chapitre 3 : Principaux contrats du commerce international.p : 361. Chapitre 4 : Le droit du paiement international .p : 561. Titre 2:Le droit des investissements.p : 571. Chapitre 1 : Le droit commun français de l'investissement international.p : 573. Chapitre 2 : Le droit international de l'(investissement .p : 580. Titre 3:Les risques et garanties du commerce international.p : 605. Chapitre 1 : Les suretés .p : 607. Chapitre 2 : Les mesures d'exécution.p : 635. Chapitre 3 : Insolvabilité. p : 657. Chapitre 4 : La responsabilité extra-contractuelle.p :685. Partie 3:Le règlement des litiges du commerce international.p : 727. Titre 1:Le recours à une juridiction étatique.p : 729. Chapitre 1 : Les règles de détermination de la gériduction compétente .p : 731. Chapitre 2 : Action, en justice et immunités des états et des organisations internationales.p : 775. Titre 2 : L'arbitrage international.p : 817. Chapitre 1 : Présentation de l'arbitrage international.p : 819. Chapitre 2 : La compétance du tribunal arbitral. p : 837. Chapitre 3 : Le tribunal arbitral et l'instance arbitrale.p : 880. Chapitre 4 : La sentence arbitrale et la phase post-arbitrale. p : 906. *Index alphabétique .p : 935. *Table des matières.p : 945.

Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacquet Jean- Michel,  . - [S.l.] : Dalloz, 2015 . - 965p ; 21cm.
ISSN : 99782247137299
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Sommaire:
Note de contenu :	Sommaire: Partie 1:Le droit du commerce international droit des activités éconmiques internationales.p : 5. Titre 1:Les règles du droit du commerce international.p : 7. Sous-Titre 1:L'objet du droit du commerce international.p : 9. Sous-Titre 2:Les sources du droit du commerce international.p : 15. Chapitre 1 : Le pluralisme des sources. p : 17. Chapitre 2 : L'unité de la lex mercatoria. p : 57. Sous-Titre 3:Techniques et finalité du droit du commerce international.p : 65. Chapitre 1 : Techniques relatives à la règle. p : 67. Chapitre 2 : La défense des intérêts du commerce international.p :83. Sous titre 1 :Les acteurs publics .p : 85. Chapitre 1 : Les états .p :87. Chapitre 2 : Les organisations internationales spécialisées.p : 91. Chapitre 3 : Un acteur global: L'organisation mondiale du commerce.p : 101. Sous-Titre 2:Les acteurs privés: Les sociétés commerciales.p : 137. Chapitre 1 : Le droit applicable aux sociétés. p : 139. Chapitre 2 : La nationnalioté des sociétés .p : 155. Chapitre 3 :L'activité internationnale des sociétés. p : 167. Chapitre 4 : Le groupe transnationnal de sociétés.p : 182. Partie 2:Les opérations du commerce international.p : 203. Titre 1:Les contrats du commerce international.p : 207. Chapitre 1 : La détermination de la loi applicable aux contrats. p : 209. Chapitre 2 : Problèmes communs aux contrats du commerce national .p : 254. Chapitre 3 : Principaux contrats du commerce international.p : 361. Chapitre 4 : Le droit du paiement international .p : 561. Titre 2:Le droit des investissements.p : 571. Chapitre 1 : Le droit commun français de l'investissement international.p : 573. Chapitre 2 : Le droit international de l'(investissement .p : 580. Titre 3:Les risques et garanties du commerce international.p : 605. Chapitre 1 : Les suretés .p : 607. Chapitre 2 : Les mesures d'exécution.p : 635. Chapitre 3 : Insolvabilité. p : 657. Chapitre 4 : La responsabilité extra-contractuelle.p :685. Partie 3:Le règlement des litiges du commerce international.p : 727. Titre 1:Le recours à une juridiction étatique.p : 729. Chapitre 1 : Les règles de détermination de la gériduction compétente .p : 731. Chapitre 2 : Action, en justice et immunités des états et des organisations internationales.p : 775. Titre 2 : L'arbitrage international.p : 817. Chapitre 1 : Présentation de l'arbitrage international.p : 819. Chapitre 2 : La compétance du tribunal arbitral. p : 837. Chapitre 3 : Le tribunal arbitral et l'instance arbitrale.p : 880. Chapitre 4 : La sentence arbitrale et la phase post-arbitrale. p : 906. *Index alphabétique .p : 935. *Table des matières.p : 945.