Titre :	Le droit de l'OMC & perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Medjahed Mohamed Tayeb,
Editeur :	Editions distribution Houma
Année de publication :	2008
Importance :	309p
Format :	23cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-9961-65-224-4
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Sommaire:
Note de contenu :	Sommaire: 1ére.Partie:Le système de défence commerciale de l'omc. Chapitre 1:Apercu générale sur certains accords de l'omc assujettis aux règles et procédures de règlement des différends. Chapitre 2:Interprétation de certains aspects de pratiques d'enquetes et techniques d'investigations conformes aux règles du droit de l'omc. 2éme Partie:Dispositif législatif de défense commerciale prévu par l'lgérie dans le cadre de son processus d'accession à l'omc. Chapitre 1:Perspectives d'adhésion de l'Algérie à l'OMC Chapitre 2:Prise en charge du nouveaux système Algérien de défense commerciale. *Bibliographie. *Annexes.

Le droit de l'OMC & perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale [texte imprimé] / Medjahed Mohamed Tayeb,  . - [S.l.] : Editions distribution Houma, 2008 . - 309p ; 23cm.
ISBN : 978-9961-65-224-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Sommaire:
Note de contenu :	Sommaire: 1ére.Partie:Le système de défence commerciale de l'omc. Chapitre 1:Apercu générale sur certains accords de l'omc assujettis aux règles et procédures de règlement des différends. Chapitre 2:Interprétation de certains aspects de pratiques d'enquetes et techniques d'investigations conformes aux règles du droit de l'omc. 2éme Partie:Dispositif législatif de défense commerciale prévu par l'lgérie dans le cadre de son processus d'accession à l'omc. Chapitre 1:Perspectives d'adhésion de l'Algérie à l'OMC Chapitre 2:Prise en charge du nouveaux système Algérien de défense commerciale. *Bibliographie. *Annexes.