Titre :	Le régime foncier en algérie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alloum M.Tahar,
Editeur :	Labrairie du Liban
Année de publication :	2004
Importance :	129 p
Format :	23 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-9947-0-0609-2
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	332 Economie financière : finances publiques, classer à 336
Note de contenu :	Sommaire: Première partie:Le régime foncier avant l'indépendance. Chapitre 1:L'organisation foncière en droit islamique. Chapitre 2: Statut particulier des terres résultant de la coutume. Chapitre 3: Le régime foncier sous la domination turque. Chapitre 4: Le régime foncier durant la colonisation française. Seconde partie: Le système foncier depuis l'indépendance. Chapitre 1 : indépendance biens vacants et révolution agraire. Chapitre 2 :Les opérations de constations des droits de propriété privé sur une terre agricole ou à vocation o agricole. Chapitre 3 :Constations du droit de propriété par l'établissement du cadastre général et par l'institution du livre foncier.

Le régime foncier en algérie [texte imprimé] / Alloum M.Tahar,  . - [S.l.] : Labrairie du Liban, 2004 . - 129 p ; 23 cm.
ISBN : 978-9947-0-0609-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

332 Economie financière : finances publiques, classer à 336

Note de contenu :

Sommaire: Première partie:Le régime foncier avant l'indépendance. Chapitre 1:L'organisation foncière en droit islamique. Chapitre 2: Statut particulier des terres résultant de la coutume. Chapitre 3: Le régime foncier sous la domination turque. Chapitre 4: Le régime foncier durant la colonisation française. Seconde partie: Le système foncier depuis l'indépendance. Chapitre 1 : indépendance biens vacants et révolution agraire. Chapitre 2 :Les opérations de constations des droits de propriété privé sur une terre agricole ou à vocation o agricole. Chapitre 3 :Constations du droit de propriété par l'établissement du cadastre général et par l'institution du livre foncier.