Les privatisations : Reglementation et premières opérations [texte imprimé] /
Baudeu Guy, . -
[S.l.]Â : Office des publications universitaire, 1987 . - 101 pages ; 30 cm.
ISBN : 978-2-86325-060-0
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
| Index. décimale : |
330 Economie |
| Note de contenu : |
Sommaire:
1-Le dispositif législatif et règlementaire est presque complet.2-Les privatisations s'ordonnent autour de six grands principes.3-Les transferts d'entreprise et les cessions de participations du secteur public au secteur prive sont désormais règlementes.4-Le processus de privatisation résulte a la fois des textes et des règles non codifiées élaborées par les pouvoirs publics.5-Le statut et la gestion des sociétés a privatiser:un retour par étapes au droit commun des sociétés. |