| Titre : |
Gestion juridfique fiscale et sociale : Manuel 2014/2015 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Burlaud Alain, |
| Editeur : |
Sup foucher |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
760p |
| Format : |
25cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-216-12545-6 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
657 Comptabilité |
| Note de contenu : |
Table des matières:
Préface. p 3.
Programme. p 5.
Sommaire: p 9.
Partie 1 : L'entreprise et son environnement .
Titre1: Les contrats.
Chapitre1 : La formation du contrat. p 11.
1- Le contrat : Notion introductives fondamentales. p 12.
2- Détermination de l'existence du contrat. p 18.
3- conditions de la validité du contrat.p 26.
4- Sanctions du non-respect des conditions et validité du contrat. p .32.
Chapitre 2: L'exécution du contrat. p. 32.
1- Les parties et l'exécution du contrat. p 35.
2- Les tiers t l'exécution du contrat. p 48.
3- Le juge et l'exécution du contrat. p.52.
Chapitre 3: Les contrats li"s au fonctionnement de l'entreprise. p . 55.
1- Les contrats: supports juridiques et relation entre l'entreprise et son client. p 56.
2- Les contrats d'assurance : outil de gestion de l'entreprise. p .74.
3- Le contrat de fiducie: un autre outil de gestion de l'entreprise. p 80.
Titre 2: Le droit pénal.
Chapitre 4: Le droit pénal général. p 85.
1- Les éléments constitutifs des l'infraction. p 86.
2- Les personnes responsables de l'infraction. p 90.
4- La peine. p 93.
Chapitre5: La procédure pénale. p 95.
1- Les actions en justice. p. 102.
2- Les enquêtes de la police judiciaire. p 105.
3- L'instruction. p 107.
4- La décision du juge: jugement ou arrêt. p 109
5- Les voie de ressources. p 111.
Chapitre 6: Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés. p 113.
1-Le droit pénal spécial des affaires. p 114.
2- le droit pénal des sociétés. p 117.
Titre 3: L''activité de l'entrprise.
Chapitre 7: Les pratiques anticoncurrentielles. p 131.
1-Les ententes. p 132.
2- Les positions de domination. p 139.
3- Les sanctions encourues. p 144.
Chapitre 8: La concentration. p .147.
1- La concentration contrôlable. p 148.
2- La procédure du contrôle. p 151.
3- Les sanctions encourues. p. 155.
Chapitre 9: La transparence et les pratiques restrictives. p. 159.
1- La transparence. p 160.
2- es pratiques restrictives. p. 168.
3- Les sanctions administratives en matière de transparence et de pratiques restrictives. p 174.
Chapitre10: La concurrence déloyale. p .177.
1- Les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. p, 178.
2- L'action en concurrence déloyale. p 181.
Chapitre 11: L'entreprise et l'administration fiscale. p 183.
1- Les procédures préventives. p 185.
2- Droit de contrôle et de reprise de l'administration. p. 193.
3- Modalités d'exercice du droit de contrôle. p 197.
4- Garanties accordées au contribuable; liées à l'exercice du droit de contrôle. p 204.
5- Modalités d'exercice du droit de reprise. p 207.
6-Garanties accordées au contribuable; liées à l'exercice du droit de reprise. p 212.
7- Contentieux de l’impôt.p.215.
Chapitre 12: L'entreprise et la dimension environnementale. p .221.
1- Integrer la dimension environnementale dans le fonctionnement de l'entreprise.. p.222.
2- La dimension environnementale intégrée aux produits et services. p .225.
3- Les obligations de la communication des entreprises en matière d'environnement. p. 227.
Partie 2 : Le développement de l'entreprise.
Chapitre13: Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés.p.235.
1- Constitution des sociétés. p.237.
2- Transformation des sociétés0. p. 248.
Chapitre14: Organisation et transparence des sociétés.p .255.
1- Sociétés et gouvernement d'entreprise. p .256.
2- Organisation et recherche de transparence dans les principaux types de sociétés. p.257.
3- Organisation et gouvernement d'entreprise dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. p 270.
Chapitre 15: Le commerce électronique. p 279.
1- La notion de commerce électronique. p. 280.
2- La détermination du de commerce électronique. p.285.
3- L’internalisation du commerce électronique. p.294.
Chapitre16: Fiscalité des affaires internationales. p.303.
1- Territorialité des impôts directs0. p304..
2- Territorialité de la TVA. p. 316.
Partie3: Le financement.
Chapitre17:Le financement.p .327.
1-L'augmentation de capital.p .329.
2- Le recours au marché financier. p 357.
3- Le pacte d'actionnaires. p 360.
4- Amortissement du capital et réduction du capital. p 362.
5- Financement par apports en comptes courants d'associés. p :372.
6- Le financement par emprunt sur le marché financier. p 375
7- Contrats de financement. p 389.
8- Garanties du crédit. p .403.
Partie 4: De l'entreprise au groupe.
Chapitre 18:Les fusions et les scissions . p, 413.
1- Règles générales. p .414.
2- Réalisations des fusions ou des scissions. p 415.
3- Conséquences des fussions ou des scissions. p 423.
Chapitre 19: Régime fiscal des fusions, scissions; apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine.p. 429.
1- Régime fiscal de droit commun. p. 431.
2- Régime fiscal en matière d’impôt sur des sociétés. p . 434.
3- Régime fiscal en matière de droits d'enregistrement. p .443.
4- Rétroactivité des fusions. p .445.
Chapitre20: Prises de participation et groupes. p .449.
1- Notion de groupe.p 451.
2- Prise de participation. p 452.
3- Règles applicables aux groupes. p .457.
4- Contrats entre sociétés du groupe. p 462.
5-Règlement du passif des sociétés du groupe.p 463.
6- Procédures collectives. p .463.
Chapitre 21: Le régime fiscal des groupes. p 465.
1- Régime des sociétés mères. p 466.
2-Intrerts des prêts entre entreprises liées.p 469.
3- Régimes dit de l'intégration fiscal.p .47.
4- Paiement consolidé de la TVA.p. 478.
Chapitre 22: Les autres modes de coopération interentreprises. p 481.
1- Groupement d’intérêt économique GIE. P?. 483.
2- Société européenne. p 488.
3- Groupement européen d’intérêt économique. p 485.
4- Contrats d’intérêt commun.p .501.
5- Location-gérance. p .508.
Partie5: La pérennité de l'entreprise.
Chapitre 23: La prévention des difficultés de l'entreprise. p 509.
1- La prévention par l'information et l'accroissement des fonds propres. p. 510.
2- La prévention par l'alerte. p 514.
3- Le mandataire ad hoc et la procédure de conciliation. p 520.
Chapitre24: Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise. p 531.
1- Les différents acteurs de la procédure collective. p 533.
2-La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée. p 538.
3- La procédure de sauvegarde.p 540.
4- La procédure de redressement judiciaire. p573.
5- La procédure de liquidation judiciaire. p 588.
6- Les responsables et les sanctions. p 605.
Chapitre 25: Transmission de l'entreprise à titre onéreux.p .619.
1- Cession de l'entreprise individuelle. p .320.
2- Cession des droits sociaux. p .3635.
Chapitre26: Transmission de l'entreprise à titre gratuits. p 647.
1- Conséquences du décès du chef d"entreprise. p.648.
2- Conséquences du décès dirigeant de société. p 665.
3- Donation de l'entreprise ou droits sociaux. p .668.
4-Donation-partage. p 673.
5- Fiscalité des transmissions à titre gratuit.p 679
6- Autres modes de transmission du patrimoine. p .687.
Chapitre 27: Cessation d'activité de l'entreprise individuelle. p 691
1- Déclaration de ce cessation d'activité.p 692.
2- Licenciement économique des salariés. p 693.
3- Conséquence fiscales de la cessation d'activité. p .694.
Chapitre 28: Dissolution des sociétés. p 697.
1- Les causes de dissolution de sociétés. p .698.
2- Effets juridiques de la dissolution. p 702.
3- Conséquences fiscales de la dissolut-ion. p 703.
Parie 6: Les associations et autres organismes à but non lucratif.
Chapitre 29: Les associations. p . 707.
1- Généralités. p 709.
2- Le contrat d'association. p. 711.
3- Associations avec ou sans personnalité juridique. p 713.
4- Modification des statuts. p 717.
5- Les attributs de personnalité juridique.p .718.
6- Fonctionnement de l'association. p 722.
7- Dissolution de l'association. p 724.
Chapitre 30: Fiscalité des associations et organisme sans but lucratif. p 727.
1- Activité non lucratives. p 728.
2- Activités lucratives. p .733.
index. p .737.
|
Gestion juridfique fiscale et sociale : Manuel 2014/2015 [texte imprimé] / Burlaud Alain, . - [S.l.] : Sup foucher, 2014 . - 760p ; 25cm. ISBN : 978-2-216-12545-6 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
657 Comptabilité |
| Note de contenu : |
Table des matières:
Préface. p 3.
Programme. p 5.
Sommaire: p 9.
Partie 1 : L'entreprise et son environnement .
Titre1: Les contrats.
Chapitre1 : La formation du contrat. p 11.
1- Le contrat : Notion introductives fondamentales. p 12.
2- Détermination de l'existence du contrat. p 18.
3- conditions de la validité du contrat.p 26.
4- Sanctions du non-respect des conditions et validité du contrat. p .32.
Chapitre 2: L'exécution du contrat. p. 32.
1- Les parties et l'exécution du contrat. p 35.
2- Les tiers t l'exécution du contrat. p 48.
3- Le juge et l'exécution du contrat. p.52.
Chapitre 3: Les contrats li"s au fonctionnement de l'entreprise. p . 55.
1- Les contrats: supports juridiques et relation entre l'entreprise et son client. p 56.
2- Les contrats d'assurance : outil de gestion de l'entreprise. p .74.
3- Le contrat de fiducie: un autre outil de gestion de l'entreprise. p 80.
Titre 2: Le droit pénal.
Chapitre 4: Le droit pénal général. p 85.
1- Les éléments constitutifs des l'infraction. p 86.
2- Les personnes responsables de l'infraction. p 90.
4- La peine. p 93.
Chapitre5: La procédure pénale. p 95.
1- Les actions en justice. p. 102.
2- Les enquêtes de la police judiciaire. p 105.
3- L'instruction. p 107.
4- La décision du juge: jugement ou arrêt. p 109
5- Les voie de ressources. p 111.
Chapitre 6: Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés. p 113.
1-Le droit pénal spécial des affaires. p 114.
2- le droit pénal des sociétés. p 117.
Titre 3: L''activité de l'entrprise.
Chapitre 7: Les pratiques anticoncurrentielles. p 131.
1-Les ententes. p 132.
2- Les positions de domination. p 139.
3- Les sanctions encourues. p 144.
Chapitre 8: La concentration. p .147.
1- La concentration contrôlable. p 148.
2- La procédure du contrôle. p 151.
3- Les sanctions encourues. p. 155.
Chapitre 9: La transparence et les pratiques restrictives. p. 159.
1- La transparence. p 160.
2- es pratiques restrictives. p. 168.
3- Les sanctions administratives en matière de transparence et de pratiques restrictives. p 174.
Chapitre10: La concurrence déloyale. p .177.
1- Les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. p, 178.
2- L'action en concurrence déloyale. p 181.
Chapitre 11: L'entreprise et l'administration fiscale. p 183.
1- Les procédures préventives. p 185.
2- Droit de contrôle et de reprise de l'administration. p. 193.
3- Modalités d'exercice du droit de contrôle. p 197.
4- Garanties accordées au contribuable; liées à l'exercice du droit de contrôle. p 204.
5- Modalités d'exercice du droit de reprise. p 207.
6-Garanties accordées au contribuable; liées à l'exercice du droit de reprise. p 212.
7- Contentieux de l’impôt.p.215.
Chapitre 12: L'entreprise et la dimension environnementale. p .221.
1- Integrer la dimension environnementale dans le fonctionnement de l'entreprise.. p.222.
2- La dimension environnementale intégrée aux produits et services. p .225.
3- Les obligations de la communication des entreprises en matière d'environnement. p. 227.
Partie 2 : Le développement de l'entreprise.
Chapitre13: Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés.p.235.
1- Constitution des sociétés. p.237.
2- Transformation des sociétés0. p. 248.
Chapitre14: Organisation et transparence des sociétés.p .255.
1- Sociétés et gouvernement d'entreprise. p .256.
2- Organisation et recherche de transparence dans les principaux types de sociétés. p.257.
3- Organisation et gouvernement d'entreprise dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. p 270.
Chapitre 15: Le commerce électronique. p 279.
1- La notion de commerce électronique. p. 280.
2- La détermination du de commerce électronique. p.285.
3- L’internalisation du commerce électronique. p.294.
Chapitre16: Fiscalité des affaires internationales. p.303.
1- Territorialité des impôts directs0. p304..
2- Territorialité de la TVA. p. 316.
Partie3: Le financement.
Chapitre17:Le financement.p .327.
1-L'augmentation de capital.p .329.
2- Le recours au marché financier. p 357.
3- Le pacte d'actionnaires. p 360.
4- Amortissement du capital et réduction du capital. p 362.
5- Financement par apports en comptes courants d'associés. p :372.
6- Le financement par emprunt sur le marché financier. p 375
7- Contrats de financement. p 389.
8- Garanties du crédit. p .403.
Partie 4: De l'entreprise au groupe.
Chapitre 18:Les fusions et les scissions . p, 413.
1- Règles générales. p .414.
2- Réalisations des fusions ou des scissions. p 415.
3- Conséquences des fussions ou des scissions. p 423.
Chapitre 19: Régime fiscal des fusions, scissions; apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine.p. 429.
1- Régime fiscal de droit commun. p. 431.
2- Régime fiscal en matière d’impôt sur des sociétés. p . 434.
3- Régime fiscal en matière de droits d'enregistrement. p .443.
4- Rétroactivité des fusions. p .445.
Chapitre20: Prises de participation et groupes. p .449.
1- Notion de groupe.p 451.
2- Prise de participation. p 452.
3- Règles applicables aux groupes. p .457.
4- Contrats entre sociétés du groupe. p 462.
5-Règlement du passif des sociétés du groupe.p 463.
6- Procédures collectives. p .463.
Chapitre 21: Le régime fiscal des groupes. p 465.
1- Régime des sociétés mères. p 466.
2-Intrerts des prêts entre entreprises liées.p 469.
3- Régimes dit de l'intégration fiscal.p .47.
4- Paiement consolidé de la TVA.p. 478.
Chapitre 22: Les autres modes de coopération interentreprises. p 481.
1- Groupement d’intérêt économique GIE. P?. 483.
2- Société européenne. p 488.
3- Groupement européen d’intérêt économique. p 485.
4- Contrats d’intérêt commun.p .501.
5- Location-gérance. p .508.
Partie5: La pérennité de l'entreprise.
Chapitre 23: La prévention des difficultés de l'entreprise. p 509.
1- La prévention par l'information et l'accroissement des fonds propres. p. 510.
2- La prévention par l'alerte. p 514.
3- Le mandataire ad hoc et la procédure de conciliation. p 520.
Chapitre24: Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise. p 531.
1- Les différents acteurs de la procédure collective. p 533.
2-La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée. p 538.
3- La procédure de sauvegarde.p 540.
4- La procédure de redressement judiciaire. p573.
5- La procédure de liquidation judiciaire. p 588.
6- Les responsables et les sanctions. p 605.
Chapitre 25: Transmission de l'entreprise à titre onéreux.p .619.
1- Cession de l'entreprise individuelle. p .320.
2- Cession des droits sociaux. p .3635.
Chapitre26: Transmission de l'entreprise à titre gratuits. p 647.
1- Conséquences du décès du chef d"entreprise. p.648.
2- Conséquences du décès dirigeant de société. p 665.
3- Donation de l'entreprise ou droits sociaux. p .668.
4-Donation-partage. p 673.
5- Fiscalité des transmissions à titre gratuit.p 679
6- Autres modes de transmission du patrimoine. p .687.
Chapitre 27: Cessation d'activité de l'entreprise individuelle. p 691
1- Déclaration de ce cessation d'activité.p 692.
2- Licenciement économique des salariés. p 693.
3- Conséquence fiscales de la cessation d'activité. p .694.
Chapitre 28: Dissolution des sociétés. p 697.
1- Les causes de dissolution de sociétés. p .698.
2- Effets juridiques de la dissolution. p 702.
3- Conséquences fiscales de la dissolut-ion. p 703.
Parie 6: Les associations et autres organismes à but non lucratif.
Chapitre 29: Les associations. p . 707.
1- Généralités. p 709.
2- Le contrat d'association. p. 711.
3- Associations avec ou sans personnalité juridique. p 713.
4- Modification des statuts. p 717.
5- Les attributs de personnalité juridique.p .718.
6- Fonctionnement de l'association. p 722.
7- Dissolution de l'association. p 724.
Chapitre 30: Fiscalité des associations et organisme sans but lucratif. p 727.
1- Activité non lucratives. p 728.
2- Activités lucratives. p .733.
index. p .737.
|
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
