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Titre : Code des impôts directs et taxes assimilées : Loi n 90-36 du 31 décmbre 1990 portant loi des finances pour 1991 article 38- Loi n91-25 du 18 décembre 1991 portant loi des finances pour 1992 articles 4? 57. Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère De L'économie, Editeur : Office des publication universitaire Année de publication : 1992 Importance : 263P Format : 22cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Partie 1: Impôts perçus au profit de l’état.
Partie 2: Impositions directes perçues au profit des collectivités locales.
Partie 3: Divers impôts et taxes a affectation particulière.
Partie 4: Dispositions diverses rôles réclamations.
Partie 5: Recouvrement des impôts et taxes.Code des impôts directs et taxes assimilées : Loi n 90-36 du 31 décmbre 1990 portant loi des finances pour 1991 article 38- Loi n91-25 du 18 décembre 1991 portant loi des finances pour 1992 articles 4? 57. [texte imprimé] / Ministère De L'économie, . - [S.l.] : Office des publication universitaire, 1992 . - 263P ; 22cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Partie 1: Impôts perçus au profit de l’état.
Partie 2: Impositions directes perçues au profit des collectivités locales.
Partie 3: Divers impôts et taxes a affectation particulière.
Partie 4: Dispositions diverses rôles réclamations.
Partie 5: Recouvrement des impôts et taxes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BIS.92/34686 L/657.038/1 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Exclu du prêt >92/34696 L/657.038/10 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34688 L/657.038/2 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34689 L/657.038/3 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34690 L/657.038/4 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34691 L/657.038/5 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34692 L/657.038/6 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34693 L/657.038/7 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34694 L/657.038/8 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible >92/34695 L/657.038/9 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible
Titre : Instruction générale de la taxe sur la valeur ajoutée : Collection-Fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère De L'économie, Editeur : Office des publication universitaire Importance : 225p Format : 22cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Partie 1: Taxe sur la valeur ajoutée.
Chapitre 1: Champ d'application de la tva.
Chapitre 2: Règles d'assiette et taux.
Chapitre 3: Déductions.
Chapitre 4: Franchise et restitution de la tva.
Chapitre 5: Obligations des redevables et contrôle.
Chapitre 6: Modalités de déclaration et paiement.
Chapitre 7: Règles de contentieux.
Chapitre 8: Prescription.
Chapitre 9: Répartition du produit de la tva.
Partie 2: Taxes sur les opérations de banques et d'assurances.
Chapitre 1: Champ d'application de la taxe sur les opérations de banque et d'assurances.
Chapitre 2: Règles d'assiette.
Chapitre 3: Modalités de déclaration et de paiement.
Chapitre 4: Obligations des redevables.
Chapitre 5: Dispositions communes.
Dispositions transitoires.
Encaissements.
Stocks.Instruction générale de la taxe sur la valeur ajoutée : Collection-Fiscalité [texte imprimé] / Ministère De L'économie, . - [S.l.] : Office des publication universitaire, [s.d.] . - 225p ; 22cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Partie 1: Taxe sur la valeur ajoutée.
Chapitre 1: Champ d'application de la tva.
Chapitre 2: Règles d'assiette et taux.
Chapitre 3: Déductions.
Chapitre 4: Franchise et restitution de la tva.
Chapitre 5: Obligations des redevables et contrôle.
Chapitre 6: Modalités de déclaration et paiement.
Chapitre 7: Règles de contentieux.
Chapitre 8: Prescription.
Chapitre 9: Répartition du produit de la tva.
Partie 2: Taxes sur les opérations de banques et d'assurances.
Chapitre 1: Champ d'application de la taxe sur les opérations de banque et d'assurances.
Chapitre 2: Règles d'assiette.
Chapitre 3: Modalités de déclaration et de paiement.
Chapitre 4: Obligations des redevables.
Chapitre 5: Dispositions communes.
Dispositions transitoires.
Encaissements.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92/41965 L/657.039/1 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Exclu du prêt 92/41974 L/657.039/10 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41984 L/657.039/11 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41966 L/657.039/2 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41967 L/657.039/3 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41968 L/657.039/4 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41969 L/657.039/5 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41970 L/657.039/6 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41971 L/657.039/7 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41972 L/657.039/8 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41973 L/657.039/9 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible
Titre : Instruction impôt sur le revenu global Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère De L'économie, Editeur : Office des publication universitaire Année de publication : 1992 Importance : 177p Format : 22cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Introduction générale: Définition et caractéristiques de l'I.R.G.
Partie 1: Champ d'application de l'I.R.G.
Partie 2: Assiette et liquidation de l'I.R.G.
Partie 3: Déclarations et contrôle.
Partie 4: Paiement de l'I.R.G.
Partie 5: Sanctions.
Partie 6: Le contentieux de l'assiette.
Instruction impôt sur le revenu global [texte imprimé] / Ministère De L'économie, . - [S.l.] : Office des publication universitaire, 1992 . - 177p ; 22cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Introduction générale: Définition et caractéristiques de l'I.R.G.
Partie 1: Champ d'application de l'I.R.G.
Partie 2: Assiette et liquidation de l'I.R.G.
Partie 3: Déclarations et contrôle.
Partie 4: Paiement de l'I.R.G.
Partie 5: Sanctions.
Partie 6: Le contentieux de l'assiette.
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Exemplaires (12)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92/34686 d L/657.052/1 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Exclu du prêt 92/41953 L/657.052/10 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41954 L/657.052/11 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41955 L/657.052/12 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41945 L/657.052/2 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41946 L/657.052/3 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41947 L/657.052/4 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41948 L/657.052/5 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41949 L/657.052/6 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41950 L/657.052/7 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41951 L/657.052/8 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41952 L/657.052/9 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible
Titre : Instruction Impots sur les bénéfices des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère De L'économie, Editeur : Office des publication universitaire Année de publication : 1992 Importance : 93p Format : 22cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Titre 1: Champs d'application.
Titre 2: Territorialité de l’impôt.
Titre 3: Détermination du bénéfice imposable.
Titre 4: Imposition de certaines activités déployées par des entreprises n'ayant pas d'installation professionnelle en Algérie.Instruction Impots sur les bénéfices des sociétés [texte imprimé] / Ministère De L'économie, . - [S.l.] : Office des publication universitaire, 1992 . - 93p ; 22cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 657 Comptabilité Note de contenu : Sommaire:
Titre 1: Champs d'application.
Titre 2: Territorialité de l’impôt.
Titre 3: Détermination du bénéfice imposable.
Titre 4: Imposition de certaines activités déployées par des entreprises n'ayant pas d'installation professionnelle en Algérie.Réservation
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Exemplaires (11)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92/34686d L/657.040/1 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Exclu du prêt 92/34695 L/657.040/10 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/41963 L/657.040/11 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34687 L/657.040/2 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34688 L/657.040/3 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34689 L/657.040/4 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34690 L/657.040/5 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34691 L/657.040/6 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34692 L/657.040/7 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34693 L/657.040/8 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 92/34694 L/657.040/9 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible
