| Titre : |
Autorité de controle prudentiel. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bouretz Emmanuelle, |
| Editeur : |
Revue Banque éditions |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
128p |
| Format : |
20cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86325-556-8 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Chapitre 1: nature juridique, organisation et mode de fonctionnement.
-Section 1 : Nature juridique.
-Section 2 : Organisation et mode de fonctionnement.
Chapitre 2 : Professionnels assujettis.
- Section 1 : Assujettis du secteur de la banque.
- Section 2 : Assujettis du secteur de l'assurance.
- Section 3 : Assujettis du secteur de l'intermédiation en assurance et réassurance..
- Section 4 : Assujettis du secteur de l-intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
Chapitre 3:
Missions et pouvoirs de services des missions.
- Section 1: Missions.
- Section 2 : Pouvoirs au service des missions.
- Sous-Section 2 : Pouvoirs de police administrative.
- Sous-Section 3 : Pouvoir disciplinaire.
* Bibliographie. |
Autorité de controle prudentiel. [texte imprimé] / Bouretz Emmanuelle, . - [S.l.] : Revue Banque éditions, 2010 . - 128p ; 20cm. ISBN : 978-2-86325-556-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Chapitre 1: nature juridique, organisation et mode de fonctionnement.
-Section 1 : Nature juridique.
-Section 2 : Organisation et mode de fonctionnement.
Chapitre 2 : Professionnels assujettis.
- Section 1 : Assujettis du secteur de la banque.
- Section 2 : Assujettis du secteur de l'assurance.
- Section 3 : Assujettis du secteur de l'intermédiation en assurance et réassurance..
- Section 4 : Assujettis du secteur de l-intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
Chapitre 3:
Missions et pouvoirs de services des missions.
- Section 1: Missions.
- Section 2 : Pouvoirs au service des missions.
- Sous-Section 2 : Pouvoirs de police administrative.
- Sous-Section 3 : Pouvoir disciplinaire.
* Bibliographie. |
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