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Auteur Fraimout Jean Jacques |
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Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Fraimout Jean Jacques, Editeur : Elilipses Année de publication : 2007 Importance : 208p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3242-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Note de contenu : 'Sommaire:
Titre préliminaire:La détection et la prévention des difficultés.
Chapitre I:L'entreprise face à ses difficultés:alerte et soutien public.
Chapitre II:La procédure de conciliation.
Partie I:La présentation du dispositif de traitement judiciaire de la défaillance:conditions d'ouverture;jugement d'ouverture et organes de la procédure.
Chapitre I:Les conditions préalables à l'ouverture d'une procédure collective.
Chapitre II:Le jugement d'ouverture.
Chapitre III:Les organes de la procédure.
Partie II:Les outils du traitement de la défaillance protection:de l'entreprise et traitement du passif.
Chapitre I:L'entreprise défaillante sous le contrôlé du tribunal de la procédure collective.
Chapitre II:L'aménagement des obligations du débiteur.
Chapitre III:La protection de l'intégrité du patrimoine du débiteur:les effets sur les biens.
Partie III:Les issues de la procédure collective:la décision judiciaire fixant le sort de l'entreprise.
Chapitre I:L’adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement.
Chapitre II:La liquidation judiciaire.
Partie I:Les sanctions punitives prononcées par la juridiction de la procédure collective.
Chapitre II:Les sanctions spinales.
*Bibliographie générale.Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Fraimout Jean Jacques, . - [S.l.] : Elilipses, 2007 . - 208p ; 24cm.
ISBN : 978-2-7298-3242-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Note de contenu : 'Sommaire:
Titre préliminaire:La détection et la prévention des difficultés.
Chapitre I:L'entreprise face à ses difficultés:alerte et soutien public.
Chapitre II:La procédure de conciliation.
Partie I:La présentation du dispositif de traitement judiciaire de la défaillance:conditions d'ouverture;jugement d'ouverture et organes de la procédure.
Chapitre I:Les conditions préalables à l'ouverture d'une procédure collective.
Chapitre II:Le jugement d'ouverture.
Chapitre III:Les organes de la procédure.
Partie II:Les outils du traitement de la défaillance protection:de l'entreprise et traitement du passif.
Chapitre I:L'entreprise défaillante sous le contrôlé du tribunal de la procédure collective.
Chapitre II:L'aménagement des obligations du débiteur.
Chapitre III:La protection de l'intégrité du patrimoine du débiteur:les effets sur les biens.
Partie III:Les issues de la procédure collective:la décision judiciaire fixant le sort de l'entreprise.
Chapitre I:L’adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement.
Chapitre II:La liquidation judiciaire.
Partie I:Les sanctions punitives prononcées par la juridiction de la procédure collective.
Chapitre II:Les sanctions spinales.
*Bibliographie générale.Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09/155903 L/346.004/1 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Exclu du prêt 09/155904 L/346.004/2 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 09/155905 L/346.004/3 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 09/155906 L/346.004/4 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible
