| Titre : |
Droit du commerce international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacquet Jean- Michel, |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
965p |
| Format : |
21cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
99782247137299 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Sommaire: |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1:Le droit du commerce international droit des activités éconmiques internationales.p : 5.
Titre 1:Les règles du droit du commerce international.p : 7.
Sous-Titre 1:L'objet du droit du commerce international.p : 9.
Sous-Titre 2:Les sources du droit du commerce international.p : 15.
Chapitre 1 : Le pluralisme des sources. p : 17.
Chapitre 2 : L'unité de la lex mercatoria. p : 57.
Sous-Titre 3:Techniques et finalité du droit du commerce international.p : 65.
Chapitre 1 : Techniques relatives à la règle. p : 67.
Chapitre 2 : La défense des intérêts du commerce international.p :83.
Sous titre 1 :Les acteurs publics .p : 85.
Chapitre 1 : Les états .p :87.
Chapitre 2 : Les organisations internationales spécialisées.p : 91.
Chapitre 3 : Un acteur global: L'organisation mondiale du commerce.p : 101.
Sous-Titre 2:Les acteurs privés: Les sociétés commerciales.p : 137.
Chapitre 1 : Le droit applicable aux sociétés. p : 139.
Chapitre 2 : La nationnalioté des sociétés .p : 155.
Chapitre 3 :L'activité internationnale des sociétés. p : 167.
Chapitre 4 : Le groupe transnationnal de sociétés.p : 182.
Partie 2:Les opérations du commerce international.p : 203.
Titre 1:Les contrats du commerce international.p : 207.
Chapitre 1 : La détermination de la loi applicable aux contrats. p : 209.
Chapitre 2 : Problèmes communs aux contrats du commerce national .p : 254.
Chapitre 3 : Principaux contrats du commerce international.p : 361.
Chapitre 4 : Le droit du paiement international .p : 561.
Titre 2:Le droit des investissements.p : 571.
Chapitre 1 : Le droit commun français de l'investissement international.p : 573.
Chapitre 2 : Le droit international de l'(investissement .p : 580.
Titre 3:Les risques et garanties du commerce international.p : 605.
Chapitre 1 : Les suretés .p : 607.
Chapitre 2 : Les mesures d'exécution.p : 635.
Chapitre 3 : Insolvabilité. p : 657.
Chapitre 4 : La responsabilité extra-contractuelle.p :685.
Partie 3:Le règlement des litiges du commerce international.p : 727.
Titre 1:Le recours à une juridiction étatique.p : 729.
Chapitre 1 : Les règles de détermination de la gériduction compétente .p : 731.
Chapitre 2 : Action, en justice et immunités des états et des organisations internationales.p : 775.
Titre 2 : L'arbitrage international.p : 817.
Chapitre 1 : Présentation de l'arbitrage international.p : 819.
Chapitre 2 : La compétance du tribunal arbitral. p : 837.
Chapitre 3 : Le tribunal arbitral et l'instance arbitrale.p : 880.
Chapitre 4 : La sentence arbitrale et la phase post-arbitrale. p : 906.
*Index alphabétique .p : 935.
*Table des matières.p : 945.
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Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacquet Jean- Michel, . - [S.l.] : Dalloz, 2015 . - 965p ; 21cm. ISSN : 99782247137299 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Sommaire: |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1:Le droit du commerce international droit des activités éconmiques internationales.p : 5.
Titre 1:Les règles du droit du commerce international.p : 7.
Sous-Titre 1:L'objet du droit du commerce international.p : 9.
Sous-Titre 2:Les sources du droit du commerce international.p : 15.
Chapitre 1 : Le pluralisme des sources. p : 17.
Chapitre 2 : L'unité de la lex mercatoria. p : 57.
Sous-Titre 3:Techniques et finalité du droit du commerce international.p : 65.
Chapitre 1 : Techniques relatives à la règle. p : 67.
Chapitre 2 : La défense des intérêts du commerce international.p :83.
Sous titre 1 :Les acteurs publics .p : 85.
Chapitre 1 : Les états .p :87.
Chapitre 2 : Les organisations internationales spécialisées.p : 91.
Chapitre 3 : Un acteur global: L'organisation mondiale du commerce.p : 101.
Sous-Titre 2:Les acteurs privés: Les sociétés commerciales.p : 137.
Chapitre 1 : Le droit applicable aux sociétés. p : 139.
Chapitre 2 : La nationnalioté des sociétés .p : 155.
Chapitre 3 :L'activité internationnale des sociétés. p : 167.
Chapitre 4 : Le groupe transnationnal de sociétés.p : 182.
Partie 2:Les opérations du commerce international.p : 203.
Titre 1:Les contrats du commerce international.p : 207.
Chapitre 1 : La détermination de la loi applicable aux contrats. p : 209.
Chapitre 2 : Problèmes communs aux contrats du commerce national .p : 254.
Chapitre 3 : Principaux contrats du commerce international.p : 361.
Chapitre 4 : Le droit du paiement international .p : 561.
Titre 2:Le droit des investissements.p : 571.
Chapitre 1 : Le droit commun français de l'investissement international.p : 573.
Chapitre 2 : Le droit international de l'(investissement .p : 580.
Titre 3:Les risques et garanties du commerce international.p : 605.
Chapitre 1 : Les suretés .p : 607.
Chapitre 2 : Les mesures d'exécution.p : 635.
Chapitre 3 : Insolvabilité. p : 657.
Chapitre 4 : La responsabilité extra-contractuelle.p :685.
Partie 3:Le règlement des litiges du commerce international.p : 727.
Titre 1:Le recours à une juridiction étatique.p : 729.
Chapitre 1 : Les règles de détermination de la gériduction compétente .p : 731.
Chapitre 2 : Action, en justice et immunités des états et des organisations internationales.p : 775.
Titre 2 : L'arbitrage international.p : 817.
Chapitre 1 : Présentation de l'arbitrage international.p : 819.
Chapitre 2 : La compétance du tribunal arbitral. p : 837.
Chapitre 3 : Le tribunal arbitral et l'instance arbitrale.p : 880.
Chapitre 4 : La sentence arbitrale et la phase post-arbitrale. p : 906.
*Index alphabétique .p : 935.
*Table des matières.p : 945.
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