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Auteur Dijon Pauline |
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Titre : Le cas pratique en droit international privé : contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Dijon Pauline, Editeur : Elilipses Année de publication : 2006 Importance : 175p Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2950-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Sommaire: Note de contenu : Table des matières:
*Avant-propose.p:3.
*Introduction.p:5.
Première partie:Les principes fondamentaux du droit international privé.p:7.
Chapitre 1:Bref rappel du droits des obligations:Les contrats.p:9.
Chapitre 2:L'objet du droit international privé.p:11.
Chapitre 3:Les sources du droit international privé.p:19.
Chapitre 4:La mise en oeuvre des règles de conflit.p:27.
Deuxième partie:Étude détaillée des conventions appliquées.p:61.
Chapitre 1:Règlement ce 44/2001 du Decembre 2000 concernant la compétence judiciare,la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.p:61.
Chapitre 2:La convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.p:71.
Chapitre 3:Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.p:79.
Chapitre 4:Convention de la Haye du 15 Juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objet mobilièrs corporels.p:91.
Chapitre 5:Convention de la Haye du 2 Octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits.p:95.
Chapitre 6:Tableaux de synthèse.p:101.
Troisième partie:Résolution des cas pratiques.p:107.
*Cas pratique N°1.p:108.
*Cas pratique N°2.p:117.
*Cas pratique N°3.p:122.
*Cas pratique N°4.p:129.
*Cas pratique N°5.p:134.
*Cas pratique N°6.p:138.
*Cas pratique N°7.p:142.
*Cas pratique N°8.p:147.
*Cas pratique N°9.p:152.
*Cas pratique N°10.p:159.
*Tableau de synthèse:Cas pratiques.p:162.
*Lexique juridique.p:165.
*Index des arrets cités.p:169.
*Bibliographie.p:171.Le cas pratique en droit international privé : contrats internationaux [texte imprimé] / Dijon Pauline, . - [S.l.] : Elilipses, 2006 . - 175p ; 19cm.
ISBN : 978-2-7298-2950-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Sommaire: Note de contenu : Table des matières:
*Avant-propose.p:3.
*Introduction.p:5.
Première partie:Les principes fondamentaux du droit international privé.p:7.
Chapitre 1:Bref rappel du droits des obligations:Les contrats.p:9.
Chapitre 2:L'objet du droit international privé.p:11.
Chapitre 3:Les sources du droit international privé.p:19.
Chapitre 4:La mise en oeuvre des règles de conflit.p:27.
Deuxième partie:Étude détaillée des conventions appliquées.p:61.
Chapitre 1:Règlement ce 44/2001 du Decembre 2000 concernant la compétence judiciare,la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.p:61.
Chapitre 2:La convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.p:71.
Chapitre 3:Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.p:79.
Chapitre 4:Convention de la Haye du 15 Juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objet mobilièrs corporels.p:91.
Chapitre 5:Convention de la Haye du 2 Octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits.p:95.
Chapitre 6:Tableaux de synthèse.p:101.
Troisième partie:Résolution des cas pratiques.p:107.
*Cas pratique N°1.p:108.
*Cas pratique N°2.p:117.
*Cas pratique N°3.p:122.
*Cas pratique N°4.p:129.
*Cas pratique N°5.p:134.
*Cas pratique N°6.p:138.
*Cas pratique N°7.p:142.
*Cas pratique N°8.p:147.
*Cas pratique N°9.p:152.
*Cas pratique N°10.p:159.
*Tableau de synthèse:Cas pratiques.p:162.
*Lexique juridique.p:165.
*Index des arrets cités.p:169.
*Bibliographie.p:171.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09/155971 L/340.239/1 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Exclu du prêt 09/155972 L/340.239/2 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 09/155973 L/340.239/3 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 09/155974 L/340.239/4 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 09/155975 L/340.239/5 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible 09/155976 L/340.239/6 Livre Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion indéterminé Disponible
