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Auteur Bouara Mohamed tahar |
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Titre : Les finances publiques : l'évolution de la loi de finances en droit algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Bouara Mohamed tahar, Editeur : Pages bleues Année de publication : 2007 Importance : 558 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 9789961374704 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 332 Economie financière : finances publiques, classer à 336 Résumé : Sommaire: Note de contenu : Sommaire:
Première partie:les tentatives de démarcation du droit antérieur.
Chapitre 1 : la loi de finances de l'année :une notion incertaine.
Chapitre 2 : La loi de finances de l'année :une notion fonctionnelle.
Deuxième partie: les tentatives de détermination de la notion de loi de finances de l'année.
Chapitre 1 :le cheminement du régime des lois de finances.
Chapitre 2 : les modifications du texte spécial:vers le retour à la figure classique de l'autorisation financière?.Les finances publiques : l'évolution de la loi de finances en droit algérien [texte imprimé] / Bouara Mohamed tahar, . - [S.l.] : Pages bleues, 2007 . - 558 p ; 24 cm.
ISSN : 9789961374704
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 332 Economie financière : finances publiques, classer à 336 Résumé : Sommaire: Note de contenu : Sommaire:
Première partie:les tentatives de démarcation du droit antérieur.
Chapitre 1 : la loi de finances de l'année :une notion incertaine.
Chapitre 2 : La loi de finances de l'année :une notion fonctionnelle.
Deuxième partie: les tentatives de détermination de la notion de loi de finances de l'année.
Chapitre 1 :le cheminement du régime des lois de finances.
Chapitre 2 : les modifications du texte spécial:vers le retour à la figure classique de l'autorisation financière?.Réservation
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