Le cas pratique en droit international privé / Dijon Pauline

Public ISBD Titre : Le cas pratique en droit international privé : contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Dijon Pauline, Editeur : Elilipses Année de publication : 2006 Importance : 175p Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2950-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Sommaire: Note de contenu : Table des matières: *Avant-propose.p:3. *Introduction.p:5. Première partie:Les principes fondamentaux du droit international privé.p:7. Chapitre 1:Bref rappel du droits des obligations:Les contrats.p:9. Chapitre 2:L'objet du droit international privé.p:11. Chapitre 3:Les sources du droit international privé.p:19. Chapitre 4:La mise en oeuvre des règles de conflit.p:27. Deuxième partie:Étude détaillée des conventions appliquées.p:61. Chapitre 1:Règlement ce 44/2001 du Decembre 2000 concernant la compétence judiciare,la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.p:61. Chapitre 2:La convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.p:71. Chapitre 3:Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.p:79. Chapitre 4:Convention de la Haye du 15 Juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objet mobilièrs corporels.p:91. Chapitre 5:Convention de la Haye du 2 Octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits.p:95. Chapitre 6:Tableaux de synthèse.p:101. Troisième partie:Résolution des cas pratiques.p:107. *Cas pratique N°1.p:108. *Cas pratique N°2.p:117. *Cas pratique N°3.p:122. *Cas pratique N°4.p:129. *Cas pratique N°5.p:134. *Cas pratique N°6.p:138. *Cas pratique N°7.p:142. *Cas pratique N°8.p:147. *Cas pratique N°9.p:152. *Cas pratique N°10.p:159. *Tableau de synthèse:Cas pratiques.p:162. *Lexique juridique.p:165. *Index des arrets cités.p:169. *Bibliographie.p:171. Le cas pratique en droit international privé : contrats internationaux [texte imprimé] / Dijon Pauline,  . - [S.l.] : Elilipses, 2006 . - 175p ; 19cm. ISBN : 978-2-7298-2950-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Sommaire: Note de contenu : Table des matières: *Avant-propose.p:3. *Introduction.p:5. Première partie:Les principes fondamentaux du droit international privé.p:7. Chapitre 1:Bref rappel du droits des obligations:Les contrats.p:9. Chapitre 2:L'objet du droit international privé.p:11. Chapitre 3:Les sources du droit international privé.p:19. Chapitre 4:La mise en oeuvre des règles de conflit.p:27. Deuxième partie:Étude détaillée des conventions appliquées.p:61. Chapitre 1:Règlement ce 44/2001 du Decembre 2000 concernant la compétence judiciare,la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.p:61. Chapitre 2:La convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.p:71. Chapitre 3:Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.p:79. Chapitre 4:Convention de la Haye du 15 Juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objet mobilièrs corporels.p:91. Chapitre 5:Convention de la Haye du 2 Octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits.p:95. Chapitre 6:Tableaux de synthèse.p:101. Troisième partie:Résolution des cas pratiques.p:107. *Cas pratique N°1.p:108. *Cas pratique N°2.p:117. *Cas pratique N°3.p:122. *Cas pratique N°4.p:129. *Cas pratique N°5.p:134. *Cas pratique N°6.p:138. *Cas pratique N°7.p:142. *Cas pratique N°8.p:147. *Cas pratique N°9.p:152. *Cas pratique N°10.p:159. *Tableau de synthèse:Cas pratiques.p:162. *Lexique juridique.p:165. *Index des arrets cités.p:169. *Bibliographie.p:171.

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09/155971	L/340.239/1	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Exclu du prêt
09/155972	L/340.239/2	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155973	L/340.239/3	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155974	L/340.239/4	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155975	L/340.239/5	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155976	L/340.239/6	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible

Droit de la comptabilité publique / Bissaad Ali

Public ISBD Titre : Droit de la comptabilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bissaad Ali, Editeur : Editions distribution Houma Année de publication : 2004 Importance : 229p Format : 23cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Note de contenu : Sommaire: Première Partie:Le cadre générale de la comptabilité publique. Chapitre 1:Les principes de la comptabilité publique. Chapitre 2:Les agents d'execution des operations financières. Deuxième Partie:L'execution des opérations financières publiques. Chapitre 1:L’exécution des recettes publiques. Chapitre 2:L’exécution des dépenses publiques. Chapitre 3:Les opérations de trésorerie. Droit de la comptabilité publique [texte imprimé] / Bissaad Ali,  . - [S.l.] : Editions distribution Houma, 2004 . - 229p ; 23cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Note de contenu : Sommaire: Première Partie:Le cadre générale de la comptabilité publique. Chapitre 1:Les principes de la comptabilité publique. Chapitre 2:Les agents d'execution des operations financières. Deuxième Partie:L'execution des opérations financières publiques. Chapitre 1:L’exécution des recettes publiques. Chapitre 2:L’exécution des dépenses publiques. Chapitre 3:Les opérations de trésorerie.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05/99035	L/340.222/1	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Exclu du prêt
05/99036	L/340.222/2	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible

Droit de la concurrence / Auguet Yvan

Public ISBD Titre : Droit de la concurrence : (droit interne) Type de document : texte imprimé Auteurs : Auguet Yvan, Editeur : Elilipses Année de publication : 2002 Importance : 160p Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1347-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Note de contenu : Sommaire: 1-Elément fondamentaux. 2-La concurrence illégale. 3-La concurrence anticontractuelle. 4-La concurrence déloyale. 5-Les pratiques restrictives. 6-Les pratiques anticoncurrentielles. 7-Les concentrations. Droit de la concurrence : (droit interne) [texte imprimé] / Auguet Yvan,  . - [S.l.] : Elilipses, 2002 . - 160p ; 19cm. ISBN : 978-2-7298-1347-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Note de contenu : Sommaire: 1-Elément fondamentaux. 2-La concurrence illégale. 3-La concurrence anticontractuelle. 4-La concurrence déloyale. 5-Les pratiques restrictives. 6-Les pratiques anticoncurrentielles. 7-Les concentrations.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
09/155896	L/340.241/1	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Exclu du prêt
09/155897	L/340.241/2	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155.898	L/340.241/3	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155899	L/340.241/4	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155900	L/340.241/5	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
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Droit des affaires / Mahfoud Lacheb

Public ISBD Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahfoud Lacheb, Auteur Editeur : Office des publication universitaire Importance : 143 p Format : 22 cm Note générale : Sommaire: Introduction. Chapitre préliminaire: Définition et sources du droit des affaires. Les structures commerciales. Titre Premier: Les commerçants en général. Les structures commerciales. Titre Deux: Les groupements d'affaire: Les sociétés Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Droit des affaires [texte imprimé] / Mahfoud Lacheb, Auteur . - [S.l.] : Office des publication universitaire, [s.d.] . - 143 p ; 22 cm. Sommaire: Introduction. Chapitre préliminaire: Définition et sources du droit des affaires. Les structures commerciales. Titre Premier: Les commerçants en général. Les structures commerciales. Titre Deux: Les groupements d'affaire: Les sociétés Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14/245592	L/340.220/1	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Exclu du prêt
14/245593	L/340.220/2	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
14/245594	L/340.220/3	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
14/245595	L/340.220/4	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
14/245596	L/340.220/5	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible

Droit du cautionnement / Roman Brigitte

Public ISBD Titre : Droit du cautionnement : étude du contrat de cautionnement en droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman Brigitte, Editeur : Elilipses Année de publication : 2005 Importance : 143p Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2285-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Note de contenu : Sommaire: Première partie:La validité du contrat de cautionnement. Chapitre 1:Les exigences liées à la qualité de contrat. Chapitre 2:Les exigences liées à la qualité de cautionnement. Deuxième partie:L'efficacité du contrat de cautionnement. Chapitre 1:La mise en œuvre du cautionnement. Chapitre 2:L'extinction du cautionnement. Droit du cautionnement : étude du contrat de cautionnement en droit interne [texte imprimé] / Roman Brigitte,  . - [S.l.] : Elilipses, 2005 . - 143p ; 19cm. ISBN : 978-2-7298-2285-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Note de contenu : Sommaire: Première partie:La validité du contrat de cautionnement. Chapitre 1:Les exigences liées à la qualité de contrat. Chapitre 2:Les exigences liées à la qualité de cautionnement. Deuxième partie:L'efficacité du contrat de cautionnement. Chapitre 1:La mise en œuvre du cautionnement. Chapitre 2:L'extinction du cautionnement.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
09/155908	L/340.242/1	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Exclu du prêt
09/155909	L/340.242/2	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155910	L/340.242/3	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible
09/155911	L/340.242/4	Livre	Bibliothèque Sciences économiques ,commerciales et Sciences de gestion	indéterminé	Disponible

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