| Titre : |
Droit des liberalites |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Henri Roland, |
| Editeur : |
Paris : Ellipses |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
320 p. |
| Format : |
26 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7298-0175-5 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
Les liibéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à légard des successions ou des obligations.la matière pour l'essentiel est dominé par un esprit de méfiance qui tient au dangers que peut presenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions? le patrimoine familial ne risque -t-il pas d'étre dispersé entre des mains étrangères? le gage des creancier n'est-il pas exposé à devenir illusoire..? contre de tels dangers , le code civil a prisune série de dispositions protectrices :exigence de formes solennelles ,statut des incapacités dérogatoire,limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible , institution du rapport aux fins d'égalité, regime priveligié de l'action pauliènne,etc. |
Droit des liberalites [texte imprimé] / Henri Roland, . - Paris : Ellipses, 2000 . - 320 p. ; 26 Cm. ISBN : 978-2-7298-0175-5 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
Les liibéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à légard des successions ou des obligations.la matière pour l'essentiel est dominé par un esprit de méfiance qui tient au dangers que peut presenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions? le patrimoine familial ne risque -t-il pas d'étre dispersé entre des mains étrangères? le gage des creancier n'est-il pas exposé à devenir illusoire..? contre de tels dangers , le code civil a prisune série de dispositions protectrices :exigence de formes solennelles ,statut des incapacités dérogatoire,limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible , institution du rapport aux fins d'égalité, regime priveligié de l'action pauliènne,etc. |
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