| Titre : |
Droit de l'immobilier : 2014-15 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bettini Serge, |
| Editeur : |
Paris : Hachette |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
63 p. |
| Format : |
18 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-01-161231-1 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
La presente étude est répartie sous des fichiers representant ce qui suit :la loi houguet,solidarité et renouvellement urbain,les mandats,les promesses,les diagnostics,l'habitation principale,les indices,la loi ALUR-l'encadrement des loyers,les assurances et garanties à la construction,le crédit immobilier,le pret à taux zéro en 2014(ptz+).fiscalité de l'habitat et fiscalité de la construction,les revenus fonciers,les regimes scellier et duflot,les rigimes robien recentré borloo neuf,le régime borloo ancien,social,très social,la défiscalisation en 2014,fiscalité sur les plus values et mutations,la performance energétique,le bail commercial,le bail meublé,la location saisonnière,la copropriété,l'assemblé générale,les majorités,les nouvelles règles copmtables,le gardien d'immeuble. |
Droit de l'immobilier : 2014-15 [texte imprimé] / Bettini Serge, . - Paris : Hachette, 2014 . - 63 p. ; 18 Cm. ISBN : 978-2-01-161231-1 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
La presente étude est répartie sous des fichiers representant ce qui suit :la loi houguet,solidarité et renouvellement urbain,les mandats,les promesses,les diagnostics,l'habitation principale,les indices,la loi ALUR-l'encadrement des loyers,les assurances et garanties à la construction,le crédit immobilier,le pret à taux zéro en 2014(ptz+).fiscalité de l'habitat et fiscalité de la construction,les revenus fonciers,les regimes scellier et duflot,les rigimes robien recentré borloo neuf,le régime borloo ancien,social,très social,la défiscalisation en 2014,fiscalité sur les plus values et mutations,la performance energétique,le bail commercial,le bail meublé,la location saisonnière,la copropriété,l'assemblé générale,les majorités,les nouvelles règles copmtables,le gardien d'immeuble. |
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