Titre : |
Droit des contrats administratifs 8édition |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Richer Laurent, |
Editeur : |
Paris : Lextenso |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
798 p. |
Format : |
20 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978227503803 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Divisé en trois parties la première intitulée théorie et pratique du contrat administratiftraite les contrats administratifs dans la théorie du contrat puis le contrat dans l'action administrative et la notion de contrat administratif,quand à la deuxième partie intitulée régime générale du contrat administratif explique la conclusion du contrat, contentieux de la formation du contrat,effets du contrat,éxécution,inéxécution,responsabilités,reglements des litiges contractuels,la troisième partie intitulée principaux contrats administratifs éclaircit les marchés publics,les conventions de délégation de service public et les concessions de travaux ,les coventions d'occupation du domaine public,les concessions d'aménagement,les contrats de partenriat,les contrats de recrutement d'agents publics. |
Droit des contrats administratifs 8édition [texte imprimé] / Richer Laurent, . - Paris : Lextenso, 2012 . - 798 p. ; 20 Cm. ISSN : 978227503803 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Divisé en trois parties la première intitulée théorie et pratique du contrat administratiftraite les contrats administratifs dans la théorie du contrat puis le contrat dans l'action administrative et la notion de contrat administratif,quand à la deuxième partie intitulée régime générale du contrat administratif explique la conclusion du contrat, contentieux de la formation du contrat,effets du contrat,éxécution,inéxécution,responsabilités,reglements des litiges contractuels,la troisième partie intitulée principaux contrats administratifs éclaircit les marchés publics,les conventions de délégation de service public et les concessions de travaux ,les coventions d'occupation du domaine public,les concessions d'aménagement,les contrats de partenriat,les contrats de recrutement d'agents publics. |
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