| Titre : |
Droit de la propriété industrielle :‎‎Tome 1 2édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jérôme Passa, |
| Editeur : |
Paris : Lextenso |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
1142 p. |
| Format : |
25 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03306-8 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
le volume de ce traité de droit de la propriété inddustrielle est consacré aux différents signes distinctifs nationaux et communautaires,utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou service ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents( marques,dénomination sociale,nom commercial,enseigne nom de domaine,appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles eux aussi communautaires couvrant l'apparence des produits q'elles fabriquent et commercialisent, compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les developpements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. |
Droit de la propriété industrielle :‎‎Tome 1 2édition [texte imprimé] / Jérôme Passa, . - Paris : Lextenso, 2009 . - 1142 p. ; 25 Cm. ISBN : 978-2-275-03306-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
le volume de ce traité de droit de la propriété inddustrielle est consacré aux différents signes distinctifs nationaux et communautaires,utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou service ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents( marques,dénomination sociale,nom commercial,enseigne nom de domaine,appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles eux aussi communautaires couvrant l'apparence des produits q'elles fabriquent et commercialisent, compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les developpements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. |
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