| Titre : |
Droit pénal social |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Clesse Charles-Éric, |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
647 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-4194-7 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
345 Droit pénal |
| Résumé : |
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal spécial belge, tant dans son aspect materiel que procédural.Y sont traités: les differents acteurs du droit pénal social, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales,les infractions majeurs du code pénal social,l'imputabilité pénale les causes de justification,la procédure pénale sociale, dont la procedure administrative et les diverses procédures judiciaires.En général l'ouvrage offre une vision globale du droit pénal social allant des pouvoirs des inspéctions du travail jusqu'à la condanmtion du délinquant. |
Droit pénal social [texte imprimé] / Clesse Charles-Éric, . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 647 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-8027-4194-7 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
345 Droit pénal |
| Résumé : |
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal spécial belge, tant dans son aspect materiel que procédural.Y sont traités: les differents acteurs du droit pénal social, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales,les infractions majeurs du code pénal social,l'imputabilité pénale les causes de justification,la procédure pénale sociale, dont la procedure administrative et les diverses procédures judiciaires.En général l'ouvrage offre une vision globale du droit pénal social allant des pouvoirs des inspéctions du travail jusqu'à la condanmtion du délinquant. |
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