Responsabilité pénale et fonction ‎‎politique / José delfont

Public ISBD Titre : Responsabilité pénale et fonction ‎‎politique Type de document : texte imprimé Auteurs : José delfont, Editeur : Paris : Alpha Année de publication : 2007 Importance : 312 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03078-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : La présente étude divisée en deux parties principales et importantes, dont la première intitulél'incidence de la fonction publique sur la responsabilité pénale:les immunités sert à détailler et determiner les fondements des immutés( l'objectif général,les objectifs spécifiques) ,la mise en oeuvre des immutés(le domaine d'action des immités,la procédure,le problème de la prescription de l'action publique), la seconde partie l'incidence de la responsibilité pénale sur la fonction politiqueexplique l'erosion de la justice politique et l'émergence d'une responsabilité pénale au tonome dans l'ordre interne,l'érosion dede la justice et l'émergence d'une responsabilité pénale autonome dans l'ordre international. Responsabilité pénale et fonction ‎‎politique [texte imprimé] / José delfont,  . - Paris : Alpha, 2007 . - 312 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-275-03078-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : La présente étude divisée en deux parties principales et importantes, dont la première intitulél'incidence de la fonction publique sur la responsabilité pénale:les immunités sert à détailler et determiner les fondements des immutés( l'objectif général,les objectifs spécifiques) ,la mise en oeuvre des immutés(le domaine d'action des immités,la procédure,le problème de la prescription de l'action publique), la seconde partie l'incidence de la responsibilité pénale sur la fonction politiqueexplique l'erosion de la justice politique et l'émergence d'une responsabilité pénale au tonome dans l'ordre interne,l'érosion dede la justice et l'émergence d'une responsabilité pénale autonome dans l'ordre international.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11/182687	L/345.002	Livre	Bibliothèque Droit et Sciences politiques	indéterminé	Exclu du prêt
11/182688	L/345.002	Livre	Bibliothèque Droit et Sciences politiques	indéterminé	Disponible

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