| Titre : |
droit de la régulation économique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Rachid Zouaimia, |
| Editeur : |
Alger : Berti |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
217 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
9789961691504 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Les thèmes abordés dans cette étude ont pour objectif de donner au début des renseignements et des explications comment passer de l'état interventioniste à l'état régulateur puis à l'ulustration du contenu polymorphe de la régulation économique,l'autre pas que l'étude a pris en considération de la pertinence de la notion d'autorité de régulation indépendante,comme elle n'a pas oublier d'éclaircir quelques cas pratiques, le processus d'intérrégulation a eu son importance enfin le dernier point traité était le contentieux des autorités de régulation indépendantes. |
droit de la régulation économique [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, . - Alger : Berti, 2006 . - 217 p. ; 24 Cm. ISSN : 9789961691504 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Les thèmes abordés dans cette étude ont pour objectif de donner au début des renseignements et des explications comment passer de l'état interventioniste à l'état régulateur puis à l'ulustration du contenu polymorphe de la régulation économique,l'autre pas que l'étude a pris en considération de la pertinence de la notion d'autorité de régulation indépendante,comme elle n'a pas oublier d'éclaircir quelques cas pratiques, le processus d'intérrégulation a eu son importance enfin le dernier point traité était le contentieux des autorités de régulation indépendantes. |
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