| Titre : |
Droit pénal fiscal |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lopez Christian, |
| Editeur : |
Paris : Lextenso |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
227 p. |
| Format : |
21 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03344-0 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Le droit pénal fiscal constitue un objet d'étude passionnant abordé dans le cadre de double approche concernant la determination des infractions fiscales et la repression administrative et judiciaire.La mise en oeuvre des pouvoirs de l'administration fiscale doit permettre à la société d'assurer une protection suffisante de ses recettes fiscales.La fraude fiscale est un délit pénal L'objet de cet ouvrage est de réunir les éléments d'une synthèse sur les critères d'identification du manquement administratif et de l'infraction ,sur ceux de la sanction et sur la protection des droits du contribuable au regard du droit européen. |
Droit pénal fiscal [texte imprimé] / Lopez Christian, . - Paris : Lextenso, 2012 . - 227 p. ; 21 Cm. ISBN : 978-2-275-03344-0 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Le droit pénal fiscal constitue un objet d'étude passionnant abordé dans le cadre de double approche concernant la determination des infractions fiscales et la repression administrative et judiciaire.La mise en oeuvre des pouvoirs de l'administration fiscale doit permettre à la société d'assurer une protection suffisante de ses recettes fiscales.La fraude fiscale est un délit pénal L'objet de cet ouvrage est de réunir les éléments d'une synthèse sur les critères d'identification du manquement administratif et de l'infraction ,sur ceux de la sanction et sur la protection des droits du contribuable au regard du droit européen. |
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