| Titre : |
Droit du credit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine D Hoir-Laupretre, |
| Editeur : |
Paris : Ellipses |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
158 p. |
| Format : |
26 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7298-6960-1 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Cet ouvrage traite des différentes formes juridiques de crédit octroyées aux entreprises française. Une première partie présente les divers organismes rélisant et controlant la distribution du crédit, tant au niveau national qu'à l'échelon communautaire, prenant en compte l'actualité législative. Sont ensuite étudiés les nombreux supports juridiques du crédit, dans un souci constant de clarifier des mécanismes juridiques parfois complexes et de résumer les positions jurisprudentielles les plus récentes. Des schémas et des tableaux synthétiques sont également proposés au lecteur. |
Droit du credit [texte imprimé] / Catherine D Hoir-Laupretre, . - Paris : Ellipses, 1999 . - 158 p. ; 26 Cm. ISBN : 978-2-7298-6960-1 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Cet ouvrage traite des différentes formes juridiques de crédit octroyées aux entreprises française. Une première partie présente les divers organismes rélisant et controlant la distribution du crédit, tant au niveau national qu'à l'échelon communautaire, prenant en compte l'actualité législative. Sont ensuite étudiés les nombreux supports juridiques du crédit, dans un souci constant de clarifier des mécanismes juridiques parfois complexes et de résumer les positions jurisprudentielles les plus récentes. Des schémas et des tableaux synthétiques sont également proposés au lecteur. |
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