Le contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé / Roger Bonnard

Public ISBD Titre : Le contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bonnard, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 266 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06541-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Le contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé [texte imprimé] / Roger Bonnard,  . - Paris : Dalloz, 2006 . - 266 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-247-06541-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs .

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14/222579	L/342.049	Livre	Bibliothèque Droit et Sciences politiques	indéterminé	Exclu du prêt
14/222580	L/342.049	Livre	Bibliothèque Droit et Sciences politiques	indéterminé	Disponible

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