| Titre : |
Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marchais Laurent, |
| Editeur : |
Studyrama |
| Importance : |
201 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7590-1831-4 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Cet ouvrage offre une présentation exaustive de la conduite d'une procédure diciplinaire.très complet,il donne des pistes pour deceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents.Alors la vocation du présent ouvrageest attaché à décrire et expliquer la méthodologie qui gouverne l'action disciplinaire,tant de point de vue des principes juridiques que des règles procédurales,mais aussi de l'articulation d'une action discplinaire avec une éventuelle procédure pénale. |
Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique [texte imprimé] / Marchais Laurent, . - [S.l.] : Studyrama, [s.d.] . - 201 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-7590-1831-4 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Cet ouvrage offre une présentation exaustive de la conduite d'une procédure diciplinaire.très complet,il donne des pistes pour deceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents.Alors la vocation du présent ouvrageest attaché à décrire et expliquer la méthodologie qui gouverne l'action disciplinaire,tant de point de vue des principes juridiques que des règles procédurales,mais aussi de l'articulation d'une action discplinaire avec une éventuelle procédure pénale. |
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