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Auteur Jacques Viguier |
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Le contentieux administratif / Jacques Viguier
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 146 p. Format : 17 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, . - Paris : Dalloz, 2005 . - 146 p. ; 17 Cm.
ISBN : 978-2-247-05913-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221494 L/342.047 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 14/221495 L/342.047 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 14/221493 L/342.047 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt