| Titre : |
Droit administratif des biens 8édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Odile de David Beauregard-Berthier, |
| Editeur : |
Paris : Gualino |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
267 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-02441-9 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maitrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan economique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. |
Droit administratif des biens 8édition [texte imprimé] / Odile de David Beauregard-Berthier, . - Paris : Gualino, 2012 . - 267 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-297-02441-9 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maitrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan economique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. |
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